Réforme des collectivités territoriales

Le 20 octobre dernier, se tenait, en matinée,  un colloque sur la réforme de l'organisation territoriale du Nord Pas de Calais, organisé par le C.E.S.R (Conseil Économique et Social Régional). Y étaient présents :

Marc-Philippe DAUBRESSE, Pierre MAUROY, Alain BOCQUET, Bernard ROMAN, Jacques LEGENDRE, Daniel FASQUELLE, Bernard DESROSIER et Daniel PERCHERON.

De la part des représentants de la gauche, on ne peut pas dire que des idées nouvelles furent lancées. On a surtout entendu des reproches au sujet du mode de scrutin (majoritaire à un tour) entonnés par Bernard ROMAN. le Président du conseil général, quant à lui, évoqua le fait que la réforme risque de limiter l'aide qu'il accorde aux petites communes, alors que  pour lui, l'institution qu'il préside, est là pour rétablir un égalité de traitement des territoires.

Pour les représentants de la majorité présidentielle,: "la région et le département s'occupent de leurs métiers de base et de celui du voisin", commente Jacques LEGENDRE. IL suggére une expérimentation identique à celle qui s'est opérée en Alsace, à savoir le rapprochement des deux départements.

Pour Marc-Philippe DAUBRESSE, il faut appuyer sur l'accélérateur et faire plus simple et plus lisible. "L'enjeu est la comppétivité de nos territoires".

Daniel PERCHERON qui intervenait en fin de colloque, insista sur la clause de comptétence générale, qui selon lui, si elle disparaissait empêcherait la Région d'intervenir dans certains domaines. S'agit-il d'un axe de sa campagne électorale ?

Cette clause de compétence générale est un faux débat. Nicolas SARKOZY, dans son discours sur la réforme des collectivités territoriales prononcées le même jour à Saint Dizier, y a apporté un début de réponse. Il faut redéfinir les comptétences des uns et des autres.

En 1982, quand les premières lois sur la décentralisation des collectivités territoriales et la création des Régions, cette question des compétences fur déjà posé. Il s'agissait de déshabiller l'un au profit de l'autre.

Cette question de la répartition des compétences entre la région et le département feront l'objet de deux lois, l'une fixant les grands principes (examinée d'ici la fin de l'année), l'autre d'ici un an portera sur les modalités d'application.

Selon Nicolas SARKOZY : "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère, c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité et d'interdire à toute collectivité d'exercer une comptétence attribuée à une autre".

 

Autre mesure annoncée : la création de pôles métropolitains dans les bassins de plus de 45 000 habitants. Il devrait y en avoir 8.

 

Qui s'y frotte s'y ...

La presse régionale en avait parlé il y a quelque temps. L'épilogue est venu, en fin de semaine dernière, du Tribunal Administratif de Lille.

De quoi s'agit-il ?

De l'annulation du CDD de Monsieur Philippe DEROSIER au Conseil Général du Nord, fils de Bernard DEROSIER, Président de cette même institution. Quelle coïncidence !

DEROSIER fils, occupait le poste de Directeur des services juridiques. Poste hautement spécifique, réclamant des compétences particulières (lesquelles ? au service de qui ?) que ne pouvaient posséder un agent lambda, appartenant à la fonction publique territoriale.

Certains auraient-ils oublier que Monsieur DEROSIER, père est allé jusqu'à Paris, plaider la cause des contractuels de la fonction publique territoriale (où d'un en particulier) auprès d'André SANTINI à l'époque.

Notons que sa progression fut fulgurante. 1999 : simple conseiller juridique - 2009 : Directeur des Services Juridiques !

 

Ouverture du blog de Jean-René LECERF

J'ai l'immense plaisir de vous annoncer l'ouverture du blog de notre meilleur représentant régional au Sénat : Jean-René LECERF

Vous pouvez consulter ce dernier à l'adresse suivante :

http://jeanrenelecerf.hautetfort.com/

Je vous encourage à vous y rendre

Conseil Régional : Les élus Nouveau Centre s'allient au groupe UMP pour former le groupe Majorité présidentielle

Valérie LETARD, accompagnée de Yves COUPET et Louisa MOKHTARI se joignent au groupe UMP du Conseil Régional présidé par Jacques VERNIER pour donner naissance au groupe MAJORITE PRESIDENTIELLE. Le groupe centriste issu des dernières régionales a vécu.

Il ne pouvait en être autrement depuis que les élus MODEM se soient ralliés à la majorité socialiste lilloise (Jacques RICHIR en tête) après le positionnement de François BAYROU au lendemain des présidentielles. Il était évident que ne pouvaient cohabiter les élus MODEM et NC dans un même groupe.

Reste que ce regroupement, qui semblait évident, préfigure l'union de la majorité en vue des futures régionales de 2010.

Quant à Thierry LAZARO, selon Jacques VERNIER : "il est au courant, nous l'avons désigné comme chef de file interne à l'UMP, mais il n'a pas forcément et inévitablement vocation à devenir tête de liste".

En validant ce rapprochement, l'UMP place Valérie LETARD au rang de leader régional de la Majorité Présidentielle ! Au plus tard le 28 novembre, après arbitrage de l'Elysée, cette investiture devrait devenir officielle.

Lille Métropole gravement affectée par des emprunts toxiques

Selon le journal les Échos : "Au terme d'un audit d'un an mené par le cabinet KLOPFER, la métrolope nordiste découvre que sa dette est constituée à 36% de produits à très haut risque. Soit un risque actuariel immédiat de 67 millions d'euros."

Lille Métropole Communauté Urbaine s'est laissée piéger en quelques années par des produits financiers extrêmement complexes présentant un risque potentiel élevé.

Le rapport relève que l'encourt réel de Lille Métropole est constitué de 54 de produits strcuturés, soit 813,5 millions d'euros, au statut variable, "mais qui placent LMCU dans une situation de spéculation par rapport à différents indices du marché". Ainsi 554 millions, soit 36,1% de 'encourt total s'adossent à des produits hautement spéculatifs qui varient en fonction d'indices exotiques et risquent de basculer sur des taux dont les modes de construction ne garantissent aucun plafond et peuvent même générer des taux exponentiels (pertes).

Pour Marc-Philippe DAUBRESSE, président de la commission des finances : "Ce niveau de risque est inacceptable, il faut que l'on se retourne vers ceux qui ont pris des risques inconsidérés, élus, fonctionnaires et organismes". Et de poursuivre : " Ils doivent rendre des comptes. Au moins s'expliquer !"

Visée dans cette affaire DEXIA-Crédit local et un autre organisme, pour environ 150 ME, soit 10% de la dette globale.