Nouvelle organisation territoriale française : Quelle organisation administrative et territoriale faut-il mettre en place ? (3)

Après avoir posé la réflexion sur l'étendue territoriale, le mode de désignation des élus, deux points importants semblent à soulever :

      - la gouvernance de ces nouvelles collectivités,

      - l'organisation administrative,

     La gouvernance de ces nouvelles collectivités

Dans l'organisation actuelle des collectivités territoriales, de nombreux échelons séparent les élus des techniciens :

au niveau politique :

     Vice-président chargé de ......,

     Président de Commission,

 au niveau administratif :

     Directeur Général des Services,

     Directeurs Généraux Adjoints,

Ne faudrait-il pas simplifier cette organisation qui semble lourde ?

Par ailleurs, dans ce schéma, on peut se rendre compte que tous les rouages sont dans las mains de la majorité en place ! dans un tel contexte quel est le rôle de l'opposition ? Certes les dossiers sont au préalable discutés dans des commissions  thématiques, avant d'voir été visé par la hiérarchie au niveau administratif.

Une autre organisation ne serait-elle pas à  envisager ? Ne faudrait-il pas mieux distinguer l'exécutif du décisionnel ?

Autre point à aborder :

     L'organisation administrative du territoire

Si l'on considére un regroupement de départements, il est important de garder l'aspect proximité de l'usager. Dans ces conditions les actuels "Hôtel de Région" ne pourraient-ils pas devenir des relais déconcentrés de la nouvelle entité terrritoriale, pour certains domaines ?

 

 

Nouvelle organisation territoriale française : Quel mode de désignation des élus ? (2)

Après avoir évoqué la question des dimensions de cette nouvelle collectivité, il faut se poser la question du mode de désignation de ses futurs élus.

En effet, actuellement les français au niveau local les élus qui sont le mieux identifiés sont le Maire et le Conseiller Général. Par contre les élus siègant dans les Conseils Régionaux sont mal ou non identifiés.

Le handicap des élections régionales est qu'elles se déroulent au scrutin proportionnel de liste à un tour. Ce qui revient à dire qu'ils ne sont pas directement identifiables et ne semblent pas disposer d'une grande influence. A noter aussi que les français,  n'ont jamais assimilé la distinction entre Conseil Général et Régional.

Aussi fort de ces constats, plusieurs solutions s'offrent pour la désignation de ces futurs conseillers.

     - le scrutin proportionnel de liste identique à celui des élections régionales,

     - le scrutin uninominal à deux tours, dans de nouvelles circonscriptions qui seraient à déterminer,

     - un panachage de ces deux modes de scrutins

Afin d'assurer une représentation équitable des zones urbaines et rurales, on pourrait s'orienter vers la proposition suivante :

Les conseillers représentants les Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Communautés de Communes, le scrutin pourrait être de liste, à la proportionnelle, alors que pour les zones rurales pourrait être conservé le mode de désignation des conseillers généraux.

Le panachage de ces modes de scrutins est tout à fait envisageable.

A côté de la mise en place de cette nouvelle assemblée, se pose la question des autres structures mises en place dans le cadre des premières lois sur la décentralisation (Lois DEFERRE).

Quel rôle souhaite-t-on donner au C.E.S.R. (Conseil Economique et Social Régional) ? Faut-il en faire une seconde chambre, représentant les forces vives, dont les fonctions ne se limiteraient plus à un simple avis ? Les représentants du monde économique et social peuvent-ils disposer de prérogatives nouvelles ?

La Chambre Régionale des Comptes doit-elle se voir attribuer des pouvoirs élargis ? Avis sur l'élaboration du budget ?

Quelles voies de recours organisées en cas de contestation ? Qui peut la saisir ? Dans quelles conditions ?

Une Région ne peut se diriger  Commune !

Compte tenu de l'étendue des compétences actuelleset avenir, il faut que les Régions s'organisent autour de deux pôles (exécutif et délibératoire) disposant de véritables droits. Pour garantir la démocratie et le bien fondé des délibérations, un bicamélarisme s'impose. Il faut un contrepoids.

à suivre

Nouvelle organisation territoriale française (1) : Quel territoire ?

Quelle doit-être la dimension géographique des collectivités issues de la fusion Départements/Régions ?

Un exemple. Lors de la dernière campagne présidentielle, la visite de Nicolas SARKOZY, en Région Champagne - Ardennes, à CHARLEVILLE - MEZIERES a permis de mettre en évidence les problèmes économiques que rencontrait ce territoire, notamment en matière d'emploi. Sans entrer dans le détail, peut-on dire que cette Région, et plus précisément le territoire des Ardennes françaises dispose des meilleurs atouts pour développer l'activité économique ? Ce territoire est-il suffisamment armé pour pouvoir se développer comme d'autres? Posséde-t-il les meilleurs atouts économiques ?

Par rapport à cet exemple, il semble important que l'on considére les atouts économiques de ces nouveaux territoires. En terme de développement du territoire, il semble important aussi qu'il soit assez vaste pour se raccorder aux grandes infrastructures nationales ou internationales sans être tributaire des décisions des collectivités voisines.

En conclusion, faut-il réduire de nombre actuel de Régions ? Peut-on calquer la future organisation sur le découpage des circonscriptions  électorales européennes ? Faut-il envisager un autre découpage ?

 

à suivre

 

 

Nouvelle organisation territoriale française : Présentation

En ce début d'année, la commission BALLADUR, doit travailler sur la réforme des collectivités territoriales concernant notamment, dans un premier temps la fusion Régions/Départements.

Cette réforme est très importante pour notre pays, car elle représente une modernisation de l'organisation administrative locale française. Il est dommage que certains n'en comprennent pas les enjeux.

En effet, depuis 1789, jamais n'avait été entreprise une telle refonte. Bien au contraire, durant les deux derniers siècles, le législateur s'est essentiellement employé à empiler les couches du "millefeuille" que nous connaissons de nos jours.

Au niveau départemental, un comité de travail, rassemblant des élus et des militants des différents partis composant la majorité devrait apporter sa pierre à l'édifice de part sa réflexion sur ce sujet, dont je le répéte l'importance n'est pas suffisamment comprise.

En quoi revet-elle une grande importance ? Dans la mesure où tout ce qui existait jusqu'à présent peut être remis en cause. Depuis la dimension géographique des nouvelles collectivités, jusqu'au devrenir des personnels en place. En effet, l'aspect humain est tout aussi important si l'on veut réussir cette belle réforme.

Pour alimenter votre réfexion, et vous faire réagir, ce que je souhaite, je me propose à travers différents articles de vous exposer quelques points essentiels.

Je compte sur votre participation.