Les réponses du Gouvernement à la crise : 2,6 milliards d'euros ciblés sur les ménages modestes et victimes du chômage

Pour faire face à la crise le chef de l'état, Nicolas SARKOZY, a présenté aux français un certains nombre de mesures qui sont de  deux ordres: celles à effet immédiat et d'autres qui seront soumises à la discussion des partenaires sociaux, dont les effets se produiront dans plusieurs mois.

Mesures immédiates :

Protéger les plus modestes au sein de la classe moyenne 

- Impôt sur le revenu : les contribuables soumis à la première tranche (2,1 millions) de l'impôt sur le revenu ne paieront pas le deuxième et troisième tiers provisionnel. Cette mesure concerne les revenus imposables compris entre 5 853 € et 11 673 €.

Un dispositif de crédit d'impôt sera créé pour éviter tout effet de seuil pour les ménages qui dépassent légérement les limites de la première tranche d'impôsition.

Au total 6 millions (4+2) de foyers fiscaux seraient concernés par cette mesure.

Soutenir l'emploi en créant un fond d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros

Il s'agit de protéger en priorité les victimes de la crise que sont les chômeurs, les travailleurs en activités partielles, les salariés en situation précaire (contrat à durée déterminée ou d'intérim), et les jeunes.

S'agissant de l'indemnité de chômage partiel, Nicolas SARKOZY, propose de la porter jusqu'à 75% du salaire brut en procédant par conventions entre l'état et les branches professionnelles pour cela a été réalisé pour l'automobile.

Il sera fait recours à la formation professionnelle pour prévenir l'activité partielle ou l'accompagner.

A partir du 1er avril 2009, et pour une durée d'un an, tous les chômeurs pouvant justifier de 2 à 4 mois de travail durant les 28 derniers mois, bénificieront d'une prime exceptionnelle de 500 € (versée en une seule fois).

Les jeunes en particulier qui accumulent les contrats courts, les CDD, les CDI dont la période d'essai est rompue bénificieront de cette prime.

Les entreprises, qui bénificieront des crédits du plan de relance, devront s'engager à recruter et former les jeunes.

 

Mesures à plus long terme :

Placer l'année 2009 sous le signe du dialogue social

Le Président de la République souhaiterait que soit créé avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.

Il a proposé aux syndicats et au patronat d'ouvrir de nouveaux chantiers tels :

   - négociations en cours sur les retraites complémentaires AGIRC/ARRCO, le dialogue social dans les très petites entreprises et la médecine du travail

   - la gouvernance des entreprises et la place des salairés, la modernisation des institutions représentatives du personnel,.

   - l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Débat sur les collectivités locales

La Section UMP de Marcq en Baroeul, avait organisé le, samedi 14 février dernier, un débat sur les collectivités territoriales. Celui-ci animé par notre sénateur UMP,  Jean-René LECERF, se révéla très interessant.

Devant une assemblée nombreuse, il exposa les grandes lignes et pistes instruites par la commission BALLADUR.

 

 

 

Compte-rendu de la réunion de l'UMP Nord du 14 Février 2009 ; la réforme des Collectivités territoriales

 

 

Plus de cent militants ont participé au débat animé par Monique LOOSEN déléguée de la 2ème circonscription, et Jean-René LECERF Sénateur du Nord, en présence de Bernard GERARD Député Maire de Marcq-en-Baroeul,

Voici les conclusions des participants:

La décentralisation a conduit à un empilement et à une complexité des compétences, comme le département qui, avec sa clause de compétence générale n'a cessé d'ajouter  des services. L'Assemblée des Départements de France a pris une motion selon laquelle il ne faut toucher à rien, très corporatiste; pourtant, il faut réexaminer les couples communes/intercommunalités et départements/régions.


Communes et Intercommunalités

La « poussière communale » pose problème mais les Français sont attachés à leur commune. Les regroupements autoritaires sont des échecs, seul le volontariat peut amener des fusions.
Par contre, il est nécessaire de mieux gérer les intercommunalités. Trop de petites communautés de communes existent : il faut procéder à un regroupement  pour avoir une taille significative avec un seuil minimal de population. Ce regroupement doit être favorisé par l'Etat , qui dispose de l'arme fiscale : la DGF. Les pays doivent être supprimés, et les nouvelles intercommunalités devront se constituer en « pôles » urbains ou ruraux de taille européenne.
L'élection des représentants aux intercommunalités a fait débat : il a été préféré la solution du « fléchage »sur les listes municipales, plutôt que l'élection au suffrage universel direct.

Régions et Départements

L'assemblée s'est prononcée massivement pour la fusion des départements avec la Région, avec l'élection de «  conseillers territoriaux » . Ce sera plus facile pour les régions qui ont 2 départements ( Alsace; Nord Pas de Calais); il faut donc laisser la porte ouverte à d'autres fusions : agglomération-département , comme la COURLY et le Rhône.
Il est nécessaire de supprimer les clauses de compétences générales, qui ne resteraient qu'aux communes, et définir des blocs de compétences, pour chaque niveau, donc spécialiser l'action des collectivités.

Les participants ont souligné le coût croissant de la décentralisation, qui s'ajoute à chaque échelon; le nombre excessif de fonctionnaires, la complexité du paysage administratif local et régional ….
Le citoyen est perdu dans ce maquis et a l'impression que ses impôts locaux s'envolent.
Il a donc été demandé que la réforme s'accompagne de pédagogie et d'explication.
D'autre part, il apparaît nécessaire que le lien entre l'élu et le territoire soit maintenu, la proximité restant indispensable pour le citoyen, d'où la préférence de l'élection du conseiller territorial au scrutin majoritaire, et plus au scrutin proportionnel par liste.
Enfin, la loi pourrait fixer des objectifs et des délais, accepter les expérimentations, mais cette réforme est demandée avec insistance par les militants qui la jugent indispensable.

La réforme de la fiscalité locale

La réforme des collectivités doit s'accompagner d'une fiscalité adaptée, surtout pour faire des économies d'échelle: le but est de limiter la hausse des impôts locaux, qui est devenue insupportable: Jean-René LECERF fait état de la hausse de 15% prévue au Conseil Général du Nord. Il propose de renoncer à l'autonomie fiscale pour passer à l'autonomie financière.
L'Etat ne pourra pas indéfiniment compenser les dégrèvements, il faut donc envisager de transférer des impôts d'état aux collectivités.
La suppression de la Taxe Professionnelle est appréciée, certains rappelant que cette taxe a été galvaudée par certaines municipalités. Par contre, elle pose le problème de son remplacement.
Tout le monde est unanime pour dire qu'il ne faut surtout pas que le transfert  se fasse sur les ménages, essentiellement les classes moyennes, qui ne peuvent plus supporter d'impôts supplémentaires.
Oui pour maintenir l'industrie française, mais une autre fiscalité pesant sur les entreprises doit être étudiée: les pistes : l'aménagement des taxes foncières ( non révisées depuis 30 ans) , de la valeur ajoutée, de la CSG; les taxes Carbone ou sur l'énergie favoriseront les entreprises vertueuses mais seront difficiles à évaluer à long terme.
Les collectivités locales souhaitent que la solution retenue traduise les efforts faits par celles qui ont  implanté des entreprises sur leurs territoires : donc que la taxe soit ancrée sur le territoire, pérenne, et dynamique.
La participation au plan de relance des collectivités doit être favorisée à la condition qu'elles limitent les hausses d'impôts au coût de la vie.
Attention, l'annonce de la suppression de la TP pour 2010 a un effet pervers : certaines collectivités envisagent d'augmenter très fort le taux de TP  cette année afin de bénéficier de plus grandes compensations de l' Etat !

A propos des éoliennes

Pour résumer l'intêret des éoliennes, j'ai choisi de vous présenter un extrait du livre "L'imposture", (dont je vous recommandais la lecture, il y a quelques temps) de Jean-Louis BUTRE, qui de manière imagée en trace le ridicule économique et écologique.

Bravo à son auteur.

"L'état d'âme d'une dame blanche" - extrait de son livre - page 138

"Bonjour, je m'ennuie, Je m'ennuie ferme. Moi, la grande éolienne, je n'ai pas fait un tour de pale depuis quatre jours. C'est le calme plat. Pas un poil de vent. Et dire que l'on a fait croire que j'allais produire 2 mégawatts d'électricité toute l'année".

"L'étude était prometteuse. Tout le monde y croyait, surtout Monsieur le Maire, .... ça devait être très intéressant, une cagnotte appelée "taxe professionnelle".

"Mon agriculteur préféré, .... avec son tracteur, en tournant autour, il a chatouillé mon pied de 1500 tonnes de béton enfoui dans son champs....".

Que peut-on ajouter de plus ? Le coup de colère de notre ancien Président, Valéry GISCARD D'ESTAING, est justifié. L'éolien n'apportera rien à l'indépendance énergétique de la France.

Il faut trouver d'autres sources de production, faibles productrices de CO², mais correspondant mieux à l'emploi de nos ressources naturelles !

 

Projet de Budget 2009 : le Conseil Général du Nord perd le Nord !

Alors que l'ensemble des Collectivités Territoriales limitent les augmentations de la fiscalité du fait de la crise qui frappe notre pays, le Président du Conseil Général et sa majorité socialo-communiste, trouve le moyen de proposer, ce lundi, une hausse de sa fiscalité plus que disproportionnée !

12,4 % pour la taxe d'habitation,

18,4 % pour la taxe foncière,

18,4 % pour la taxe professionnelle,

Est-il raisonnable, dans un département touché par la crise du secteur automobile, les licenciements opérés dans la VPC - je pense à la siuation des salariés des 3 Suisses - notamment, d'augmenter de manière aussi considéréble les taux de fiscalité ?

Il faut arrêter de rejetter la responsabilité des augmentations sur le dos de l'Etat !

Jean-René LECERF rappelle que si ces hausses sont votées, les taux départementaux auront fait depuis 2005, un bon "colossal" de 50 % pour la taxe professionnelle, 39 % pour la taxe foncière, 32 % pour la taxe d'habitation.

89 % des recettes fiscales supplémentaires alimentent des dépenses de fonctionnement, alors que 11 % sont affectés aux investissements. Ces mêmes investissements sont en retrait de 9 % par rapport à l'an dernier.

Jean-René LECERF, présice encore que si le Conseil Général signe la convention de relance avec l'Etat, cela lui permettrait de récupérer 48 M€ de remboursement de TVA? Les critéres sont réunis pour que cette collectivité bénificie de cette mesure.

Le groupe Union pour le Nord proposera une hausse de7 % des taux des quatre taxes.

Jean-René LECERF rappelle que "soutenir l'emploi, c'est d'abord développer l'investissement".

Conseil Régional Nord - Pas de Calais : Valérie LETARD candidate déclarée pour 2010

            Lors de la cérémonie des voeux de la Fédération du Nord du Nouveau Centre, organisée à Hem, le 29 janvier dernier, Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat, s'est déclarée candidate aux élections régionales de 2010.

            Dans le cadre de l'Union de la majorité présidentielle, Valérie LETARD, offre les meilleures garanties pour rassembler le maximum de suffrages dans le Nord - Pas de Calais.

Son action, au sein du gouvernement, dans un domaine sensible aux habitants de notre Région - La Solidarité - en fait un leader naturel.

Pour ces élections l'UMP, le Nouveau Centre et l'ensemble des formations de la majorité présidentielle doivent être unies ! C'est un devoir vis à vis des électeurs pour le développement de notre Région.

Valérie LETARD serait la plus apte à mettre en oeuvre la réforme des collectivités locales qui se profile à l'horizon 2010.

Pour ma part, je mettrai toute mon énergie à son service pour préparer le meilleur projet régional possible et assurer son succès. Trop de souffrances et de déséquilibres persistent. Mon engagement, à ses côtés, sera total.

Aucune partie de notre territoire ne doit être oubliée ! Nous devons être au service de l'ensemble des habitants qui attendent de Nous. Ne les décevons pas !

Nouvelle organisation territoriale française : Quel avenir pour les personnels des collectivités ? (fin)

La réussite de cette réforme passe par une bonne gestion des personnels des collectivités concernées.

La fusion entraînera un surplus d'effectif. En effet, on peut imaginer que des Directions ayant des activtés proches se regroupent. Nous entrons alors dans l'aire de la mutualisation des moyens matériels et humains.

Prenons un exemple :

La Région a compétence en manière de lycées, le Conseil Général en matière de collèges. On peut très bien penser qu'un Chargé de Mission qui gèrait sur un territoire donné les collèges ou lycées se voient affecter la gestion de ces deux catégorie d'établissements scolaires.

Il pourrait en être ainsi pour d'autres secteurs de compétences de l'une ou l'autre de ces collectivités.

De même la gestion des T.O.S. dans les lycées ou collèges pourrait s'exercer d'une manière plus efficace. Par exemple, en étant territorialisée, ce qui permettrait d'en limiter le nombre. Mieux gérés, leurs compétences pourraient être développées et leurs fonctions mieux reconnues ! N'en déplaise à la CGT.

Cette réorganisation entraînerait qu'on le veuille ou non une réduction des effectifs. Comment la réussir ? Cette réduction d'effectifs ne peut s'opérer que dans le temps, en tenant compte de la situation de chacun.

Ainsi, les départs en retraite, les mutations externes ne pourraient ne pas être renouvellés. Des aides pour des personnels ayant d'autres projets professionnels pourraient se voir aider.

La loi sur la modernisation des collectivités territoriales ouvrent aussi des voies, en développant les possibilités de détachements vers d'autres collectivités territoriales. Cette voie permettrait à de petites collectivités ne disposant des moyens de disposer de personnels compétents qui leurs manquent fautes de moyens financiers.

Bien entendu, il est important de limiter le nombre de collectivités territoriales, ce qui revient à dire qu'il ne faut que de nouvelles, telles les Pays, voient le jour.

La France doit disposer d'une organisation moderne avec des compétences claires pour les usagers.

Bien entendu cette réforme, entraînera, forcément, une réforme de la fiscalité locale qui devient de plus en plus lourde pour les ménages.

L'annonce, par Nicolas SARKOZY, ce jeudi 5 février, de la suppression de la Taxe Professionnelle va dans le bon sens.

Le nombre de collectivités locales étant revu à la baisse,  complété d'une mutualisation peut avoir pour conséquence une diminution des coûts de fonctionnement.

L'idéal serait d'avoir une taxe unique pour les ménages, et une autre destinée aux entreprises, qui pourrait être une taxe "Carbone". 

Le débat est ouvert !

 

Plan de relance : 1 000 projets pour toute La France

En déplacement à Lyon, avec l'ensemble des membres du gouvernement, le Premier Ministre, François FILLON, a présenté le plan de relance comprenant 1 000 projets qui seront financés par le plan de relance de l'économie.

Je vous invite à prendre connaissances des projets retenus.

 http://www.relance.gouv.fr/