Réforme des collectivités territoriales

Le 20 octobre dernier, se tenait, en matinée,  un colloque sur la réforme de l'organisation territoriale du Nord Pas de Calais, organisé par le C.E.S.R (Conseil Économique et Social Régional). Y étaient présents :

Marc-Philippe DAUBRESSE, Pierre MAUROY, Alain BOCQUET, Bernard ROMAN, Jacques LEGENDRE, Daniel FASQUELLE, Bernard DESROSIER et Daniel PERCHERON.

De la part des représentants de la gauche, on ne peut pas dire que des idées nouvelles furent lancées. On a surtout entendu des reproches au sujet du mode de scrutin (majoritaire à un tour) entonnés par Bernard ROMAN. le Président du conseil général, quant à lui, évoqua le fait que la réforme risque de limiter l'aide qu'il accorde aux petites communes, alors que  pour lui, l'institution qu'il préside, est là pour rétablir un égalité de traitement des territoires.

Pour les représentants de la majorité présidentielle,: "la région et le département s'occupent de leurs métiers de base et de celui du voisin", commente Jacques LEGENDRE. IL suggére une expérimentation identique à celle qui s'est opérée en Alsace, à savoir le rapprochement des deux départements.

Pour Marc-Philippe DAUBRESSE, il faut appuyer sur l'accélérateur et faire plus simple et plus lisible. "L'enjeu est la comppétivité de nos territoires".

Daniel PERCHERON qui intervenait en fin de colloque, insista sur la clause de comptétence générale, qui selon lui, si elle disparaissait empêcherait la Région d'intervenir dans certains domaines. S'agit-il d'un axe de sa campagne électorale ?

Cette clause de compétence générale est un faux débat. Nicolas SARKOZY, dans son discours sur la réforme des collectivités territoriales prononcées le même jour à Saint Dizier, y a apporté un début de réponse. Il faut redéfinir les comptétences des uns et des autres.

En 1982, quand les premières lois sur la décentralisation des collectivités territoriales et la création des Régions, cette question des compétences fur déjà posé. Il s'agissait de déshabiller l'un au profit de l'autre.

Cette question de la répartition des compétences entre la région et le département feront l'objet de deux lois, l'une fixant les grands principes (examinée d'ici la fin de l'année), l'autre d'ici un an portera sur les modalités d'application.

Selon Nicolas SARKOZY : "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère, c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité et d'interdire à toute collectivité d'exercer une comptétence attribuée à une autre".

 

Autre mesure annoncée : la création de pôles métropolitains dans les bassins de plus de 45 000 habitants. Il devrait y en avoir 8.