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02/09/2010

Faut-il rendre l'accès aux soins payant pour les étrangers ?

L'aide médicale d'État (AME), qui permet aux étrangers sans-papiers de bénéficier de soins gratuits, a coûté 546 millions en 2009. Un budget en forte augmentation - +15% en un an.

 

L'AME coûte plutôt 700 millions d'euros par an, si l'on ajoute les rallonges régulières de l'État pour éponger les dettes», assure le député Claude GOASQUEN chargé par le groupe UMP d'un rapport sur le coût de l'immigration et par l'Assemblée nationale d'une étude sur l'AME et la couverture maladie universelle (CMU).

 

Le député a prévenu cet été François FILLON qu'il ne laisserait pas «supprimer des niches fiscales qui touchent les aides à domicile si l'on ne surveille pas mieux l'AME ». Il réclamera, lors de l'examen de la loi de finances par le Parlement en octobre, que l'AME, qui bénéficie aujourd'hui à 210.000 personnes, soit réservée aux «seuls cas d'urgence, de grossesse, aux vaccinations, comme cela se fait dans le reste de l'Europe». Et que les sans-papiers n'aient plus accès à la médecine libérale.

 

Rapporteur de la loi «immigration», qui sera, elle, examinée fin septembre, l'UMP Thierry MARIANI entend également durcir les conditions d'accès à l'AME, évoquant une «insupportable inégalité entre des Français et des immigrés légaux qui sont pris en charge à 70 %. Tandis que les sans-papiers ne paient pas le forfait hospitalier».

 

En 2005, le gouvernement Raffarin a réservé cette aide aux sans-papiers installés en FRANCE depuis trois mois pour éviter un appel d'air. Sans parvenir à endiguer les dépenses. Désormais, pour contenir les déficits publics sans fragiliser les soins, François FILLON envisage une cotisation forfaitaire de 30 euros, que les immigrés en situation illégale régleraient une fois par an.

 

Cette mesure, soutenue par le ministère de la Santé, pourrait rapporter en 2011 près de 6 millions.

 

À ce jour, toutes les personnes précaires, gagnant moins de 700 euros, bénéficient de la totale gratuité des soins, qu'elles soient françaises, immigrées ou sans-papiers. Cette cotisation serait une première, que la ministre Roselyne BACHELOT souhaite inscrire au projet de loi de finances. Les sans-papiers achèteraient un timbre fiscal, qui parachèverait l'univers kafkaïen de l'AME, devenue une quasi-carte d'identité pour clandestin, avec photo et papier sécurisés pour éviter les fraudes et la revente sauvage de médicaments obtenus gratuitement.

 

Les professionnels de la santé sont, eux, hostiles à cette contribution, craignant d'éloigner des populations précaires des soins. «Les sans-papiers hésitent déjà à se faire soigner. Beaucoup arrivent dans nos centres lorsqu'ils sont vraiment malades. La vaccination recule dramatiquement», note Médecins du Monde. Et de rappeler que « l'AME est une politique de prévention, notamment des risques d'épidémie ou de propagation de virus résistants».

 

D'autant, rappelle-t-on à l'AP-HP, que «l'on soignera de toute façon un patient en situation d'urgence». La structure qui regroupe 37 hôpitaux en Ile-de-France a d'ailleurs mis en place des consultations pour les étrangers qui n'ont pas encore l'AME, privilégiant les soins précoces en espérant réduire les cas graves. Car ce sont toujours les hospitalisations longues qui grèvent les comptes : quelque 38.000 bénéficiaires de l'AME hospitalisés ont coûté 370 millions d'euros.

« De toute façon, on ne peut pas laisser des gens agoniser en FRANCE », confie le ministre de l'Immigration, qui ne gère pas l'AME. « Et ce n'est pas en réduisant les droits des sans-papiers sur place que l'on stoppera l'immigration clandestine, estime Éric BESSON, mais en s'attaquant aux filières. Et en protégeant mieux nos frontières. » Cette proposition sera discutée « à travers le projet de loi de finances». «Ce sont des crédits d’Etat et pas de la Sécurité sociale» a rappelé Roselyne BACHELOT. «Actuellement, l’aide médicale d’Etat représente 30% de la ligne budgétaire du ministère de la Santé. C’est donc un effort tout à fait considérable».

Le volet médical- problèmes de santé - est lié aux conditions de vie de ces populations dans leurs pays d’origines, mais accentués par leurs conditions de vie en France, insalubrité, précarité pérenne, sous alimentation, manque d’hygiène  Ce problème doit être humainement traité au niveau de l'Union Européenne, il dépasse, de loin, celui de l'insécurité.

Messieurs les biens pensants avez-vous, dans vos esprits, tenu compte de ces aspects ? Vos positions sont-elles celles de personnes responsables ? Vous intéressez-vous à l'Homme et ses conditions de vie, où trouvez-vous par vos prises de positions le moyen de faire parler de vous. Alors, ne vous considérés pas comme humanistes !

01:24 Publié dans Santé | Lien permanent | Commentaires (0)

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