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23/06/2011

Légalité de l'organisation de Primaires à l'élection présidentielle par le parti socialiste

L'organisation d'élections dites "Primaires" ouvertes à tous, pour la désignation d'un candidat à l'élection présidentielle pose un problème de légalité. En effet, notre constitution ne prévoit aucune disposition faisant appel à l'ensemble du corps électoral français pour la désignation du candidat d'un parti politique à l'élection présidentielle. Les socialistes en sont-ils à ce point, qu'ils n'ont d'autres solutions que de recourir à ce stratagème ?

L'élection présidentielle, telle que prévue par nos institutions, ne s'inscrit telle pas comme  un rendez-vous entre un candidat et le corps électoral, d'où sa désignation au suffrage universel direct.

Qu'un parti politique use de ce procédé, en son sein, si ses statuts le prévoient, pourquoi pas. Mais dans les conditions présentes, le fait d'utiliser des "outils" habituellement réservés à l'organisation d'une élection officielle, soulève un certain nombre de questions :

Parmi celles-ci :

Les modalités d'organisation précisent que : "Tous les citoyens français inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010" peuvent voter. Est-il légal que des registres électoraux puissent être mis à disposition et utilisés par des partis politiques, ou d'autres organisations, à des fins qui leurs soient propres ?  Un maire a-t-il le droit de d'ouvrir de tels registres pour une utilisation à des fins "partisanes" ? Qu'adviendra-t-il des registres à l'issue de ces "élections", quelles utilisation en sera faite entre les deux tours ?

L'adhésion à une Charte, pour pouvoir voter, entre autre, faisant référence aux valeurs de la gauche, ne représente-t-elle pas une atteinte aux libertés élémentaires, et ne peut-elle pas être considérée comme un premier pas vers une adhésion à un parti politique ?

A ce scrutin dont la légalité est plus qu'incertaine, vient s'ajouter le versement d'un Cens. Comment sera-t-il imputé ? A quoi les sommes recueillies seront-elles affectées

Laisser s'instaurer un tel état de fait n'est-il pas contraire à la démocratie. Ce type d'artifice peut à l'avenir représenter une atteinte à notre démocratie !

Qu'en adviendrait-il si chaque parti recourait à ce type d'instrumentalisation sur d'autres sujets ? Il ne faut pas créer de précédent.

On bafoue le cadre constitutionnel !

 

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