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28/07/2011

Plaidoirie pour une modernisation de la fiscalité sur les revenus

Les spécialistes de l’économie l’évoquent depuis plusieurs années maintenant, l’impôt sur le revenu et à la fois injuste, puisqu’il ne touche plus qu’une partie des ménages, 19,5 millions de contribuables, et qu’il est en voie de stagnation, ne rapportant en 2009 que 47,7 milliards d’euros en 2009, contre 47,3 en 2000.

Dans la même période, les revenus bruts des ménages ont augmenté de 37% passant de 702 milliards d’euros à 963 milliards d’euros. Néanmoins, cette augmentation  n’a pas été ressentie  du fait de la création, ou de la hausse d’un certain nombre de taxes, du cours du pétrole et du gaz. L’inflation  aussi est passée par là (relèvement des cours de certaines céréales, produits alimentaires de base du fait de mauvaises conditions atmosphériques, de l’augmentation de la demande,…). Si bien qu’aujourd’hui les ménages constatent une diminution de leur pouvoir d’achat.

 

Durant la même période la CSG, payée pratiquement l’ensemble des contribuables, rapporte annuellement 81 milliards d’euros. Rappelons que cette contribution est prélevé directement sur les revenus.

Rendre du pouvoir d’achat aux ménages pourrait se faire en supprimant l’impôt sur les revenus. Sachant qu’au moins une partie de cette économie, pour les ménages,  serait réinjectée dans la consommation, et aurait des incidences sur la production, et donc l’emploi.

 

La dette de l’Etat ne cessant d’augmenter, le déficit budgétaire se creuse. Une réforme de la fiscalité du patrimoine entraînant un certain nombre de mesures nouvelles est engagée. Celle-ci se caractérise par un certains nombre de points :

-          Disparition du bouclier fiscal. Ce qui représente pour l’état une économie de 700 millions d’euros.

-          Allégement de l’I.S.F., sans entrer dans les détails plus techniques, retenons la suppression de la première tranche. Ainsi modifié cet impôt rapportera 2,3 milliards d’euros par an.

-          Taxation des gros héritages, recettes attendues : 200 millions d’euros annuel.

-          Pour les étrangers propriétaires de résidences secondaires en France, instauration d’une taxe complémentaire aux taxes foncières existantes. Apport estimé : 200 millions d’euros annuel.

 

La suppression de l’impôt sur le revenu serait quand à elle compensée par la disparition des niches fiscales consenties aux ménages qui n’aurait ainsi plus lieu d’être (prime  à l’emploi, exonération diverses, remboursements pour travaux, intérêts de prêts immobiliers,…).

 

Autre volet où une réforme va devoir finir par s’imposer un jour : celle de notre système social, de ses sempiternelles exonérations, primes, ….

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