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05/01/2012

A propos de la TVA dite "sociale"

Ce projet porté par Jean ARTHUIS depuis des années, repris sous son impulsion  dans le programme de François BAYROU en 2007, mais passé sous silence, « Révolution Orange de la Fiscalité » semble enfin d’actualité aujourd’hui. Que de temps perdu !

 

Ce principe d’une TVA sociale repose sur l’augmentation de quelques points de la TVA en contrepartie d’une réduction de quelques points des cotisations sociales.

Il s’agit de taxer les achats et non le travail, ni d’un prélèvement nouveau mais simplement d’un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuelles.

 

 

A titre d'exemple selon données chiffrées de 2007 :

 

Produit fabriqué et consommé en France

AVANT

APRES

Matière Première

22

22

Amortissement Machine

15

15

Salaires nets de Sécu (charges patronales)

40

40

Sécurité sociale (charges patronales)

18

13

Profits avant I.S.

5

5

 

 

 

Prix de vente hors TVA

100

95

TVA

19,6

25,9

TOTAL TTC ET TVA SOCIALE INCLUSES

119,6

119,601

 

 

 

Produit importé

AVANT

APRES

Prix hors TVA et TVA  sociale du produit importé

100

100

TVA SOCIALE ET TVA

0

25,9

TOTAL TTC ET TVA  SOCIALE INCLUSES

119,6

125,9

 

 

 

Produit exporté

AVANT

APRES

Prix exonéré de TVA et TVA sociale

100

95

 

 

Réponses à quelques interrogations :

 

Ø     L’imposition sur la consommation serait-elle par nature injuste ? Non, car les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste, car le cadre supérieur paye moins en proportion que les smicards. D’autre part cela pourrait être modulé en fonction du bien ou service acheté.

 

 

Ø     Cette mesure serait-elle inflationniste ? Non car ce système, suivant un système analogue à la TVA serait totalement neutre sur le prix TTC, payé par l’acheteur, pour les produits et services français.

Il s’agirait que d’un basculement de charges. Il faudrait veiller que les entreprises jouent le jeu en répercutant effectivement sur leurs prix de vente l’économie réalisée sur les charges patronales. La concurrence jouerait quand à elle un rôle de frein.

 

 

Petite nuance dont on n’a pas entendu parler :

 

 

Que la baisse moyenne pondérée s’applique à la fois sur les charges patronales mais aussi salariales de manière à rendre du pouvoir d’achat, dans le secteur privé, sans oublier un geste en direction du secteur public (peut-être sous une autre forme). Merci pour eux !

 

Conséquences attendues :

 

            Une relance des entreprises du fait d’un allégement du coût du travail, qui se déclinerait en création d’emplois.

            Le fait que les produits importés (dont les coûts de production n’ont pas à supporter les mêmes charges) soient taxés, cela rendrait de l’attractivité pour ceux fabriqué ou produit sur notre territoire.

12:37 Publié dans Fiscalité | Lien permanent | Commentaires (0)

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