Eric DUTRIEUX - Nouveau Centre

PS : Régionales 2010 difficultés à constituer une liste

2009-11-25T19:06:11+01:00

La constitution d'une liste reste un exercice périlleux au PS. Il faut tenir compte de la multitude de courants, entre les partisans de Martine AUBRY, et ceux de Ségolène ROYAL, plus les personnalités civiles, ... et bien sur en cherchant à garder les sortants.

Il semblerait acquis qu'au moins un sortant n'ait pas été retenu sur la liste PS pour 2010. Je ne citerai pas de nom, mais l'absence de cette conseillère régionale des plus sectaires, des plus méprisantes, des plus hypocrites, va faire un bien fou.

Une chienlit de moins !

Cette fois, c'est officiel : Valérie LETARD tête de liste - Majorité présidentielle pour les régionales de 2010

2009-11-17T01:13:24+01:00

On l'attendait avec impatience. En fin de semaine dernière, la nouvelle a été rendue officielle par Xavier BERTRAND, Secrétaire Général de l'UMP - 'Nous avions annoncé l'union, nous la faisons" - Valérie LETARD, sera tête de liste pour la Majorité Présidentielle aux Régionales de 2010, Thierry LAZARO étant numéro deux.

Après vingt trois années de main mise par la gauche sur notre Région, le vent du renouveau se lève doucement, mais inexorablement !

Notre Région, pour sortir de son marasme a besoin d'une politique nouvelle tournée vers les attentes de sa population, au coeur des territoires. Il est indispensable que les politiques mises en place en matière de formation professionnelle, d'apprentissage, de développement économique portent leurs fruits et soient au service de ceux qui ont le plus soufferts ces dernières années.

Le monde de la formation et le monde de l'entreprise doivent collaborer pour rendre efficaces les formations afin qu'elles soient véritablement tournées vers l'emploi. Fini d'entendre parler de "génération sacrifiée"! Chacun doit avoir sa chance par le suivi de parcours adapté.

Notre région se doit, de définir, aussi, une véritable politique en matière de développement durable, d'environnement, tout en tenant compte, néanmoins de certaines limites. Le développement des transports collectifs ne représente pas la seule solution. Ne perdons pas de vue que le réseau ferroviaire ne déssert pas l'ensemble du territoire régional. Le temps ou l'automobile deviendra un moyen subalterne de déplacement n'est pas encore pour demain. D'où la nécessité, ou cela s'avère indispensable, d'améliorer le réseau routier pour le rendre plus sûr.

Le partenariat avec nos voisins doit être renforcé. Toutes les solutions aux difficultés ne pourront venir de notre seule Région. Notre territoire est relativement petit par rapport à celui d'autres régions, d'où la nécessité de travailler avec nos voisins. Faisons preuve de solidarité, ainsi chacun pourra en tirer profit.

Une chance s'ouvre pour le Nord Pas de Calais, ne la laissons pas passer. Mobilisons nous tous, quelques soient nos convictions, brisons les clivages, soyons aux côtés de Valérie LETARD, pour bâtir ensemble, un avenir meilleur à notre Région et sa population notamment les jeunes générations !

Ce qu'il faut savoir sur la Taxe professionnelle

2009-11-10T16:46:55+01:00

On parle aujourd'hui de suppression de la taxe professionnelle. Aussi pour bien comprendre ce qu'elle représente, encore, à ce jour, voici un bref historique de son évolution.

La Taxe professionnelle touche le champs des activités économiques. Y sont redevables les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et non exonérée.

En sont exclus : les artisans, exploitants agricoles, ...

Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, un dispositif d'exonération temporaire a été mis en place.

Base d'imposition :

Jusqu'en 2003, les bases d'impositions étaient constituées de deux éléments:

a) la valeur locative de l'ensemble des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable pour sa profession soit :

la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière (bâtiments, terrains)
la valeur locative des équipements et biens mobiliers;

b) une fraction des salaires (18%) ou une fraction des recettes (pour les bénéfices non commerciaux ou agents d'affaires employant moins de 5 salariés).

A compter de 2003 :

La part relative aux salaires a été progressivement supprimée (de 1998 à 2003) pour aboutir à sa suppression totale en 2003. Ce qui représentait un allégement du poids de l'impôt de 30% environ.

De même, la fraction pour les recettes retenues au titre de l'imposition est passée de 10% en 2003 à 6% à compter de 2005.

Ces bases font ensuite l'objet d'un abattement de 16%.

Ne reste désormais dans l'assiette de l'impôt, que les immobilisations corporelles. Ce qui signifie que les entreprises fortement capitalistiques (essentiellement le secteur de l'industrie) sont plus fortement imposées que les entreprises du secteur tertiaire où le poids des équipements et biens immobiliers est faible.

La loi de finances pour 2006 réformait la Taxe Professionnelle en aménageant le plafonnement des entreprises à 3.5% de la valeur ajoutée - depuis 1980 les cotisations de T.P. des entreprises sont plafonnées en fonction de la valeur ajoutée qu'elles générent.

Valeur ajoutée = production - consommation intermédiaires

Elle représente le revenu de l'entreprise (partage entre la rémunération des salariés et les profits). La cotisation de la taxe professionnelle de l'entreprise est, sur sa demande, plafonnée en fonction de sa valeur ajoutée. Ce plafonnement est égal à 3,5%, 3,8% ou 4% de la valeur ajoutée en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Au delà, c'est l'état qui prend en charge l'imposition et la verse aux collectivités territoriales.

Plafonnement jusqu'en 1995

L'Etat prenait en charge intégralement le dégrèvement accordé aux entreprises

De 1995 à 2007

L'Etat prenait en charge intégralement le dégrèvement accordé aux entreprises à concurrence des taux votés en 1995 par les collectivités. Si les taux augmentaient, l'entreprise subissait le surcoût fiscal.

Jusqu'à ce jour

L'Etat prend en charge intégralement le dégrèvement accordé aux entreprises, à concurrence des taux votés en 2004 majorés de 5,5% pour les communes, 5,5% pour les EPCI, 7,3% pour les départements et 5,1% pour les Régions. Si les taux augmentent le surcout fiscal est supporté par la collectivité.

Avec la loi de finances pour 2006, le calcul de la Taxe Professionnelle s'est révéle de plus en plus complexe, et avec le jeu des éxonérations de moins en moins d'entreprises y étaient assujetties. Bien entendus celles-ci sont, jusqu'à ce jour, compensées par des dotations versées aux collectivités territoriales par l'Etat.

L'annonce de la disparition de cette taxe à compter du 1er janvier prochain, succite beaucoup d'inquiètude de la part des collectivités, notamment les communes qui ont tout fait pour attirer sur leur territoire des entreprises et qui vont voir leurs ressources mininuer, même si l'Etat s'est engagé à maintenir le niveau perçu en 2009 pour 2010, en attendant la refonte de la fiscalité locale devenue trop lourde à la fois pour les ménages et les entreprises.

L'inquiétude des sénateurs et élus locaux est tout à fait compréhensible, dans la mesure ou rien n'a encore était décidé pour la remplacer.

Réforme des collectivités territoriales

2009-11-02T17:38:42+01:00

Le 20 octobre dernier, se tenait, en matinée, un colloque sur la réforme de l'organisation territoriale du Nord Pas de Calais, organisé par le C.E.S.R (Conseil Économique et Social Régional). Y étaient présents :

Marc-Philippe DAUBRESSE, Pierre MAUROY, Alain BOCQUET, Bernard ROMAN, Jacques LEGENDRE, Daniel FASQUELLE, Bernard DESROSIER et Daniel PERCHERON.

De la part des représentants de la gauche, on ne peut pas dire que des idées nouvelles furent lancées. On a surtout entendu des reproches au sujet du mode de scrutin (majoritaire à un tour) entonnés par Bernard ROMAN. le Président du conseil général, quant à lui, évoqua le fait que la réforme risque de limiter l'aide qu'il accorde aux petites communes, alors que pour lui, l'institution qu'il préside, est là pour rétablir un égalité de traitement des territoires.

Pour les représentants de la majorité présidentielle,: "la région et le département s'occupent de leurs métiers de base et de celui du voisin", commente Jacques LEGENDRE. IL suggére une expérimentation identique à celle qui s'est opérée en Alsace, à savoir le rapprochement des deux départements.

Pour Marc-Philippe DAUBRESSE, il faut appuyer sur l'accélérateur et faire plus simple et plus lisible. "L'enjeu est la comppétivité de nos territoires".

Daniel PERCHERON qui intervenait en fin de colloque, insista sur la clause de comptétence générale, qui selon lui, si elle disparaissait empêcherait la Région d'intervenir dans certains domaines. S'agit-il d'un axe de sa campagne électorale ?

Cette clause de compétence générale est un faux débat. Nicolas SARKOZY, dans son discours sur la réforme des collectivités territoriales prononcées le même jour à Saint Dizier, y a apporté un début de réponse. Il faut redéfinir les comptétences des uns et des autres.

En 1982, quand les premières lois sur la décentralisation des collectivités territoriales et la création des Régions, cette question des compétences fur déjà posé. Il s'agissait de déshabiller l'un au profit de l'autre.

Cette question de la répartition des compétences entre la région et le département feront l'objet de deux lois, l'une fixant les grands principes (examinée d'ici la fin de l'année), l'autre d'ici un an portera sur les modalités d'application.

Selon Nicolas SARKOZY : "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère, c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité et d'interdire à toute collectivité d'exercer une comptétence attribuée à une autre".

Autre mesure annoncée : la création de pôles métropolitains dans les bassins de plus de 45 000 habitants. Il devrait y en avoir 8.

Qui s'y frotte s'y ...

2009-11-02T17:01:08+01:00

La presse régionale en avait parlé il y a quelque temps. L'épilogue est venu, en fin de semaine dernière, du Tribunal Administratif de Lille.

De quoi s'agit-il ?

De l'annulation du CDD de Monsieur Philippe DEROSIER au Conseil Général du Nord, fils de Bernard DEROSIER, Président de cette même institution. Quelle coïncidence !

DEROSIER fils, occupait le poste de Directeur des services juridiques. Poste hautement spécifique, réclamant des compétences particulières (lesquelles ? au service de qui ?) que ne pouvaient posséder un agent lambda, appartenant à la fonction publique territoriale.

Certains auraient-ils oublier que Monsieur DEROSIER, père est allé jusqu'à Paris, plaider la cause des contractuels de la fonction publique territoriale (où d'un en particulier) auprès d'André SANTINI à l'époque.

Notons que sa progression fut fulgurante. 1999 : simple conseiller juridique - 2009 : Directeur des Services Juridiques !

Ouverture du blog de Jean-René LECERF

2009-11-02T16:41:45+01:00

J'ai l'immense plaisir de vous annoncer l'ouverture du blog de notre meilleur représentant régional au Sénat : Jean-René LECERF

Vous pouvez consulter ce dernier à l'adresse suivante :

http://jeanrenelecerf.hautetfort.com/

Je vous encourage à vous y rendre

Conseil Régional : Les élus Nouveau Centre s'allient au groupe UMP pour former le groupe Majorité présidentielle

2009-10-18T21:25:15+02:00

Valérie LETARD, accompagnée de Yves COUPET et Louisa MOKHTARI se joignent au groupe UMP du Conseil Régional présidé par Jacques VERNIER pour donner naissance au groupe MAJORITE PRESIDENTIELLE. Le groupe centriste issu des dernières régionales a vécu.

Il ne pouvait en être autrement depuis que les élus MODEM se soient ralliés à la majorité socialiste lilloise (Jacques RICHIR en tête) après le positionnement de François BAYROU au lendemain des présidentielles. Il était évident que ne pouvaient cohabiter les élus MODEM et NC dans un même groupe.

Reste que ce regroupement, qui semblait évident, préfigure l'union de la majorité en vue des futures régionales de 2010.

Quant à Thierry LAZARO, selon Jacques VERNIER : "il est au courant, nous l'avons désigné comme chef de file interne à l'UMP, mais il n'a pas forcément et inévitablement vocation à devenir tête de liste".

En validant ce rapprochement, l'UMP place Valérie LETARD au rang de leader régional de la Majorité Présidentielle ! Au plus tard le 28 novembre, après arbitrage de l'Elysée, cette investiture devrait devenir officielle.