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06/12/2011

Accord franco-allemand : premier pas vers une gouvernance intégrée de la zone Euro ?

La crises qui touche les pays de la zone euro oblige leurs dirigeants à prendre des mesures dans l'urgence.

C'est ainsi que Angela MERCKEL et Nicolas SARKOZY se sont retrouvés pour jeter les bases d'un futur nouveau traité. Bases qui seront présentées  au Conseil européen, ce jeudi, à Bruxelles.

Les grands points à retenir sont les suivants :

- la soumission à des sanctions automatiques en cas de non respect de la règle du déficit public inférieur à 3%,

- l'adoption de la règle d'or d'équilibre budgétaire,

- la vérification du respect de la règle d'or par la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette règle est portée et soutenue par les Centristes ( UDF, Nouveau Centre confondus) depuis le programme présidentiel de 2007 ! 

- souhait d'avancer l'entrée en vigueur du mécanisme européen de stabilité à 2012 au lieu de 2013,

- l'abandon de la règle de l'unanimité pour celle de la majorité qualifiée de 85%,

Ces mesures seront-elles suffisantes ? Elles ne visent qu'à la réduction de la dette publique. De plus pourront-elles être mises en application rapidement ? (temps de la ratification par les états).

On peut en douter, surtout quand on connaît le peu d'empressement des socialistes à voter la règle d'or. En effet, François HOLLANDE vient encore de se déclarer hostile à l'introduction de celle-ci avant les présidentielles. Ne veut-il pas faire reposer la situation économique actuelle sur les seules épaules de notre Président, alors que la gestion socialiste, l'application du programme commun y ont largement contribué. Seulement les socialistes ne veulent pas reconnaître leur responsabilité. Qu'en serait-il, s'ils revenaient au pouvoir ? On ne peut avoir aucune confiance en eux.

A ces mesures, on souhaitait voir se greffer les prémices d'une gouvernance fédérale économique, budgétaires et sociales  des pays de la zone euro, avec un certains nombres de prérogatives.  Hélas ! Que cette Europe, là, a du mal à se construire.

On multiplie les petites réformes alors qu'une solution plus radicale s'impose. Nous ne sommes plus dans la situation de l'après-guerre. Dans le contexte mondial que représente la souveraineté si l'on a pas les moyens de l'assumer ! Aujourd'hui, la force de l'Europe réside dans le Fédéralisme, avec un fonctionnement d'Institutions simplifiées répondant à des questions fondamentales. Oublions les antagonismes, les guerres du passé. Elles appartiennaient à une autre génération.

Sans cet effort, nous serons condamnés.

 

03/04/2011

Tarifs du gaz naturel - contrats mal négociés : l'usager paye les pots cassés !

Dans cette histoire de gaz naturel, l'usager qui utilise ce moyen pour se chauffer et ses besoins ménagers, subit les conséquences de contrats mal négociés au niveau national.

Quel idiot, par les temps qui courent aurait accepter dans le cadre d'un contrat, portant sur 20 ans, une indexation sur le coût du baril de pétrole ? Depuis le premier choc pétrolier remontant à 1973, tout le monde sait pertinemment qu'il ne peut faire que s'inscrire à la hausse !

Bien entendu, c'est aux usagers de rattraper les erreurs commises. En effet, il apparaît normal que le consommateur supporte les hausses du fait de l'incompétence de certaines personnes. Et comme cela parait tout à fait normal, un ministre, la bouche en coeur, nous présente la chose le plus naturellement diu monde. De qui se fout-on ?

Est-il normal qu'avec une consommation en baisse par rapport à l'an dernier, un consommateur se retrouve avec une facture plus importante à régler ? Dans ces conditions comment voulez-vous gagner du pouvoir d'achat ?

Qu'en est-il de l'usager, qui change sa chaudière pour une plus moderne, et à qui l'on promet une baisse sur ses factures de chauffage ? Il pourra toujours se consoler en voyant ses consommations  diminuer et donc produire moins de CO², mais ce n'est pas pour autant que son pouvoir d'achat va augmenter.

En attendant, ces conneries font le beau jeu, de qui vous savez... Alors ne vous étonnez-pas des résultats des dernières élections !

La question du pouvoir d'achat, la réforme en profondeur de la fiscalité  locale, l'emploi et le logement doivent représenter les sujets prioritaires à traiter d'ici la fin du quinquennat de Nicolas SARKOZY.

Plus de justice sociale, c'est ce que réclament et attendent l'ensemble des français !

04:00 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

29/03/2011

Une hausse du tarif du gaz naturel injustifiée !

Alors que nous sortons d'élections au cours desquelles les français ont manifestés leur mécontentement vis à vis du pouvoir, voilà que l'on nous annonce que la Commission de régulation de l'énergie a accordé à GDF SUEZ, une nouvelle hausse du tarif du gaz naturel de l'ordre de 5,20 %.à compter du 1er avril.

Cette dernière augmentation porte  l'augmentation totale à 21% sur un an, soit environ 200 €/an pour les ménages en moyenne.

Incompréhension de cette augmentation alors que les cours du gaz naturel ont fortement baissé et qu'il y a surproduction mondiale !

Les contrats passés par GDF SUEZ pour vingt ans ont prévu l'indexation du tarif du gaz sur le cours du baril de pétrole !

La commission de régularisation de l'énergie applique, pour la première fois, une nouvelle formule de calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel de GDF SUEZ. Un arrêté fixant cette nouvelle formule de calcul avait été publié au Journal officiel du vendredi 10 décembre 2010

Cet arrêté modifie la formule exprimant les coûts d''approvisionnement de GDF SUEZ, puisque ces derniers ont évolué récemment, à la suite des renégociations des contrats entre GDF SUEZ et ses principaux fournisseurs historiques.

Ainsi, au delà de l'indexation traditionnelle sur les cours des produits pétroliers, la nouvelle formule fait désormais partiellement référence, à hauteur de 10 % environ, au prix du gaz naturel sur les marchés.

Néanmoins, cette nouvelle augmentation se justifie-t-elle, alors que l'on a encore à mémoire les fortes hausses récentes sur prix du baril de pétrole ?

17:26 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

20/11/2010

Le quotidien "Le Monde" : Quelques chiffres clés pour aborder le débat sur la fiscalité du patrimoine

Article publié dans le journal « Le Monde » du 19 Novembre 2010

Nicolas Sarkozy a confirmé, mardi 16 novembre, sa volonté de réformer la fiscalité du patrimoine à travers un projet de loi mi-2011. Il a implicitement indiqué que l’impôt sur la fortune (ISF), ainsi que le bouclier fiscal, seraient supprimés. “L’erreur faite dans les années passées, c’était de taxer le patrimoine alors qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine”, a-t-il dit souligné.

“Il s’agit de supprimer et l’ISF et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au lieu de peser sur le patrimoine, pèsera sur les revenus du patrimoine et les plus-values réalisées sur le patrimoine”, a précisé, mercredi 17 novembre, la ministre de l’économie et des finances, Christine Lagarde.

Voici, pour tenter d’éclairer un peu le débat qui s’ouvre et apprécier les marges de manœuvre possibles, quelques données relatives à la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement à la fiscalité qui s’applique aux seuls revenus du patrimoine.

Ces éléments sont tirés d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur “Le patrimoine des ménages”, datant de mars 2009 qui est le travail de “compilation” le plus récent.

Le CPO y indique que, comparée aux autres pays, la France “impose plus lourdement la détention du patrimoine”, mais que la fiscalité sur les revenus du patrimoine la situe aussi “dans la fourchette haute”.

Quel est le montant du patrimoine des ménages ? Le CPO le chiffre à 9 400 milliards d’euros fin 2007. Selon l'INSEE, il était de 9 275 milliards d’euros en 2009 : le patrimoine financier représente 2 507 milliards d’euros, le patrimoine non financier 6 768 milliards d’euros.

Quel est le poids des revenus tirés du patrimoine ? Ils étaient évalués à 174 milliards d’euros en 2007. Dix ans plus tôt ils se chiffraient à 119 milliards d’euros.

D’où proviennent ces revenus ? Pour la très grande majorité, ces revenus sont tirés des placements financiers, l’immobilier n’en représentant qu’un quart (en 2007).

Comment se “partagent” ces revenus ? Selon l’étude du CPO, les 10 % des ménages français ayant le revenu fiscal le plus élevé concentraient 79 % des revenus du patrimoine en 2007. (On peut aussi lire sur ce sujet une étude de l'INSEE sur “Les revenus et le patrimoine des ménages”, publiée en avril).

Que “pèsent” les prélèvements sur le patrimoine ? Le total des prélèvements sur le patrimoine (c’est-à-dire sur la détention du patrimoine et sur les revenus du patrimoine) représentait environ 65 milliards d’euros en 2007 (soit 3,4 % du PIB), contre 33 milliards d’euros en 1997.

Quel est le poids de la fiscalité portant sur les seuls revenus du patrimoine ? Les prélèvements sur l’épargne mobilière et immobilière représentent plus du tiers des prélèvements totaux sur le patrimoine : ils étaient évalués à 24,2 milliards d’euros en 2007 (soit 1,3 % du PIB).

Quel est le poids de la fiscalité sur la détention du patrimoine ? L’ISF représente 6 % du total des prélèvements sur le patrimoine. Les taxes foncières comptent pour 28 % et les droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux pour respectivement 14 % et 15 %.

Comment a évolué la fiscalité sur les revenus du patrimoine ? L’enveloppe des prélèvements sur les revenus du patrimoine se chiffrait à 10,2 milliards d’euros en 1997. Sur dix ans, cette fiscalité a donc progressé de 137 %, quand la valeur de l’ensemble du patrimoine des Français progressait, elle, de 147 %.

Quelle est la nature de la fiscalité sur les revenus du patrimoine ? Le CPO note que la hausse de l’enveloppe des prélèvements sur les revenus du patrimoine est due essentiellement à la “hausse continue des contributions sociales” qui s’appliquent sur ces revenus : elles ont augmenté de 387 % sur dix ans (le CPO souligne toutefois également que les revenus eux-mêmes ont augmenté de 46 % en 10 ans).

Les contributions sociales (CSG, CRDS, contributions au RSA et au financement de l’autonomie…)  appliquées aux revenus du patrimoine représentaient ainsi un prélèvement de 14,6 milliards d’euros en 2007.

Les sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu comptaient à la même date pour 8,5 milliards d’euros et les prélèvements libératoires/taux forfaitaires pour plus de 1 milliard. Cet “ensemble” a progressé de 33 % sur dix ans, relève le CPO.

Comment  la France se situe-t-elle en matière d’imposition du patrimoine par rapport aux autres pays ? Le CPO indique que la France “impose plus lourdement la détention du patrimoine”. Il souligne que “la plupart des pays ont renoncé à l’ISF” et que les droits de mutation sont “relativement plus élevés” pour ceux à titre gratuit et “plus élevés” pour ceux à titre onéreux.

En ce qui concerne la fiscalité appliquée aux revenus du patrimoine, le CPO indique que les “mécanismes et taux de prélèvements sur les revenus mobiliers, et immobiliers le plus souvent, se situent dans la fourchette haute”, notamment en matière d’imposition des plus-values.

19/11/2010

Littoral : Après l'annonce de la fermeture de la raffinerie TOTAL à Dunkerque, nouvelle vague de licenciement chez SEAFRANCE

Bien que cela fût prévisible, le secteur économique de notre littoral est encore frappé. Un comité d'entreprise de la compagnie SEAFRANCE s'est tenu hier. il s'agissait la direction, de recevoir un avis sur le projet de licenciement et d'examiner la liste des postes concernés. Les échanges ont notamment porté sur les conséquences de ces suppressions de postes.

 

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Au terme de cette séance « très dense » et qui s'est déroulée dans une atmosphère « sérieuse », selon la direction, un avis négatif a été formulé par les membres du comité d'entreprise.

La procédure se poursuivra cependant, puisque la liste de suppressions d'emplois sera soumise dans les prochains jours au juge-commissaire. Ces suppressions de postes portent sur un total de 279 personnes, dont 108 correspondant à des départs volontaires. Au total, 171 notifications de licenciements seront adressées au personnel, vraisemblablement entre le 5 et le 15 décembre.

Une nouvelle réunion du comité d'entreprise est prévue à la fin de ce mois. Des éléments particuliers relatifs à la procédure pourraient y être examinés. 

C’est un nouveau coup dur pour le littoral, dans une région qui connait déjà un fort taux de chômage. Encore des foyers qui risquent de tomber dans la précarité, si rien n’est fait en faveur de l’emploi.

 

02:33 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)