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08/11/2012

Approbation de la taxation à 300% pour les produits à base d'huile de palme

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté hier un amendement dit " Nutella” au projet de budget de la Sécurité Sociale.Celui-ci porte à 300 % la taxe sur l’huile de palme.

palme 300%.jpg

Outre le fait que l'’huile de palme soit reconnue pour ses dégâts sur la santé,que la taxation à 300% va contribuer au bugdet de la sacurité sociale, il est important de noter qu'il s'agit là d'un geste pour la sauvegarde de la biodiversité de notre planète. Il appelle aussi les grands groupes industriels à se pencher sur leur culpabilité lorsqu'ils utilisent ces huiles dans la composition de leurs produits. L'économie est une chose, mais la préservation de notre environnement, des forets, des espèces animales doit relever de l'intéret supérieur de l'humanité !

Il faut absolument lutter contre la déforestation qui touche l'Indonésie. la disparition de grande fôrets Primaires a entrainé la disparition d'espèces animales déjà menacées pour d'autres raisons.

Pour bien prendre conscience des dégats engendré par notre système éconmique qui ne met en avant que le profit au détriment de l'écologie, en voilà les conséquences en images :

la déforestation : 

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300% 2.jpg

 

Les principales espèces menacées :

 

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300% 5.jpg

 

Nous, consommateurs, pouvons aussi apporter notre pierre la protection de cette nature à l'équilibre très fragile. Comment ? En évitant d'acheter des produits contenant de l'huille de palme. La substitution de cet ingrédiant est possible.

Une grande société française spécialisée dans les plats cuisinés à base de produits de la Mer l'a réalisé !

La taxation à 300% doit constituer une alerte. Nous avons les moyens de faire plier les grands groupes agro-alimentaires !

La Commission européenne serait bien inspirée de prendre une directive interdisant l'utilisation de l'huile de Palme dans les produits alimentaires.

 

05/01/2012

A propos de la TVA dite "sociale"

Ce projet porté par Jean ARTHUIS depuis des années, repris sous son impulsion  dans le programme de François BAYROU en 2007, mais passé sous silence, « Révolution Orange de la Fiscalité » semble enfin d’actualité aujourd’hui. Que de temps perdu !

 

Ce principe d’une TVA sociale repose sur l’augmentation de quelques points de la TVA en contrepartie d’une réduction de quelques points des cotisations sociales.

Il s’agit de taxer les achats et non le travail, ni d’un prélèvement nouveau mais simplement d’un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuelles.

 

 

A titre d'exemple selon données chiffrées de 2007 :

 

Produit fabriqué et consommé en France

AVANT

APRES

Matière Première

22

22

Amortissement Machine

15

15

Salaires nets de Sécu (charges patronales)

40

40

Sécurité sociale (charges patronales)

18

13

Profits avant I.S.

5

5

 

 

 

Prix de vente hors TVA

100

95

TVA

19,6

25,9

TOTAL TTC ET TVA SOCIALE INCLUSES

119,6

119,601

 

 

 

Produit importé

AVANT

APRES

Prix hors TVA et TVA  sociale du produit importé

100

100

TVA SOCIALE ET TVA

0

25,9

TOTAL TTC ET TVA  SOCIALE INCLUSES

119,6

125,9

 

 

 

Produit exporté

AVANT

APRES

Prix exonéré de TVA et TVA sociale

100

95

 

 

Réponses à quelques interrogations :

 

Ø     L’imposition sur la consommation serait-elle par nature injuste ? Non, car les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste, car le cadre supérieur paye moins en proportion que les smicards. D’autre part cela pourrait être modulé en fonction du bien ou service acheté.

 

 

Ø     Cette mesure serait-elle inflationniste ? Non car ce système, suivant un système analogue à la TVA serait totalement neutre sur le prix TTC, payé par l’acheteur, pour les produits et services français.

Il s’agirait que d’un basculement de charges. Il faudrait veiller que les entreprises jouent le jeu en répercutant effectivement sur leurs prix de vente l’économie réalisée sur les charges patronales. La concurrence jouerait quand à elle un rôle de frein.

 

 

Petite nuance dont on n’a pas entendu parler :

 

 

Que la baisse moyenne pondérée s’applique à la fois sur les charges patronales mais aussi salariales de manière à rendre du pouvoir d’achat, dans le secteur privé, sans oublier un geste en direction du secteur public (peut-être sous une autre forme). Merci pour eux !

 

Conséquences attendues :

 

            Une relance des entreprises du fait d’un allégement du coût du travail, qui se déclinerait en création d’emplois.

            Le fait que les produits importés (dont les coûts de production n’ont pas à supporter les mêmes charges) soient taxés, cela rendrait de l’attractivité pour ceux fabriqué ou produit sur notre territoire.

12:37 Publié dans Fiscalité | Lien permanent | Commentaires (0)

20/11/2010

Le quotidien "Le Monde" : Quelques chiffres clés pour aborder le débat sur la fiscalité du patrimoine

Article publié dans le journal « Le Monde » du 19 Novembre 2010

Nicolas Sarkozy a confirmé, mardi 16 novembre, sa volonté de réformer la fiscalité du patrimoine à travers un projet de loi mi-2011. Il a implicitement indiqué que l’impôt sur la fortune (ISF), ainsi que le bouclier fiscal, seraient supprimés. “L’erreur faite dans les années passées, c’était de taxer le patrimoine alors qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine”, a-t-il dit souligné.

“Il s’agit de supprimer et l’ISF et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au lieu de peser sur le patrimoine, pèsera sur les revenus du patrimoine et les plus-values réalisées sur le patrimoine”, a précisé, mercredi 17 novembre, la ministre de l’économie et des finances, Christine Lagarde.

Voici, pour tenter d’éclairer un peu le débat qui s’ouvre et apprécier les marges de manœuvre possibles, quelques données relatives à la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement à la fiscalité qui s’applique aux seuls revenus du patrimoine.

Ces éléments sont tirés d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur “Le patrimoine des ménages”, datant de mars 2009 qui est le travail de “compilation” le plus récent.

Le CPO y indique que, comparée aux autres pays, la France “impose plus lourdement la détention du patrimoine”, mais que la fiscalité sur les revenus du patrimoine la situe aussi “dans la fourchette haute”.

Quel est le montant du patrimoine des ménages ? Le CPO le chiffre à 9 400 milliards d’euros fin 2007. Selon l'INSEE, il était de 9 275 milliards d’euros en 2009 : le patrimoine financier représente 2 507 milliards d’euros, le patrimoine non financier 6 768 milliards d’euros.

Quel est le poids des revenus tirés du patrimoine ? Ils étaient évalués à 174 milliards d’euros en 2007. Dix ans plus tôt ils se chiffraient à 119 milliards d’euros.

D’où proviennent ces revenus ? Pour la très grande majorité, ces revenus sont tirés des placements financiers, l’immobilier n’en représentant qu’un quart (en 2007).

Comment se “partagent” ces revenus ? Selon l’étude du CPO, les 10 % des ménages français ayant le revenu fiscal le plus élevé concentraient 79 % des revenus du patrimoine en 2007. (On peut aussi lire sur ce sujet une étude de l'INSEE sur “Les revenus et le patrimoine des ménages”, publiée en avril).

Que “pèsent” les prélèvements sur le patrimoine ? Le total des prélèvements sur le patrimoine (c’est-à-dire sur la détention du patrimoine et sur les revenus du patrimoine) représentait environ 65 milliards d’euros en 2007 (soit 3,4 % du PIB), contre 33 milliards d’euros en 1997.

Quel est le poids de la fiscalité portant sur les seuls revenus du patrimoine ? Les prélèvements sur l’épargne mobilière et immobilière représentent plus du tiers des prélèvements totaux sur le patrimoine : ils étaient évalués à 24,2 milliards d’euros en 2007 (soit 1,3 % du PIB).

Quel est le poids de la fiscalité sur la détention du patrimoine ? L’ISF représente 6 % du total des prélèvements sur le patrimoine. Les taxes foncières comptent pour 28 % et les droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux pour respectivement 14 % et 15 %.

Comment a évolué la fiscalité sur les revenus du patrimoine ? L’enveloppe des prélèvements sur les revenus du patrimoine se chiffrait à 10,2 milliards d’euros en 1997. Sur dix ans, cette fiscalité a donc progressé de 137 %, quand la valeur de l’ensemble du patrimoine des Français progressait, elle, de 147 %.

Quelle est la nature de la fiscalité sur les revenus du patrimoine ? Le CPO note que la hausse de l’enveloppe des prélèvements sur les revenus du patrimoine est due essentiellement à la “hausse continue des contributions sociales” qui s’appliquent sur ces revenus : elles ont augmenté de 387 % sur dix ans (le CPO souligne toutefois également que les revenus eux-mêmes ont augmenté de 46 % en 10 ans).

Les contributions sociales (CSG, CRDS, contributions au RSA et au financement de l’autonomie…)  appliquées aux revenus du patrimoine représentaient ainsi un prélèvement de 14,6 milliards d’euros en 2007.

Les sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu comptaient à la même date pour 8,5 milliards d’euros et les prélèvements libératoires/taux forfaitaires pour plus de 1 milliard. Cet “ensemble” a progressé de 33 % sur dix ans, relève le CPO.

Comment  la France se situe-t-elle en matière d’imposition du patrimoine par rapport aux autres pays ? Le CPO indique que la France “impose plus lourdement la détention du patrimoine”. Il souligne que “la plupart des pays ont renoncé à l’ISF” et que les droits de mutation sont “relativement plus élevés” pour ceux à titre gratuit et “plus élevés” pour ceux à titre onéreux.

En ce qui concerne la fiscalité appliquée aux revenus du patrimoine, le CPO indique que les “mécanismes et taux de prélèvements sur les revenus mobiliers, et immobiliers le plus souvent, se situent dans la fourchette haute”, notamment en matière d’imposition des plus-values.

10/11/2009

Ce qu'il faut savoir sur la Taxe professionnelle

On parle aujourd'hui de suppression de la taxe professionnelle. Aussi pour bien comprendre ce qu'elle représente, encore, à ce jour, voici un bref historique de son évolution.

La Taxe professionnelle touche le champs des activités économiques. Y sont redevables les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et non exonérée.

En sont exclus : les artisans, exploitants agricoles, ...

Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, un dispositif d'exonération temporaire a été mis en place.

Base d'imposition :

Jusqu'en 2003, les bases d'impositions étaient constituées de deux éléments:

a) la valeur locative de l'ensemble des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable pour sa profession soit :

  • la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière (bâtiments, terrains)
  • la valeur locative des équipements et biens mobiliers;

b) une fraction des salaires (18%) ou une fraction des recettes (pour les bénéfices non commerciaux ou agents d'affaires employant moins de 5 salariés).

A compter de 2003 :

La part relative aux salaires a été progressivement supprimée (de 1998 à 2003) pour aboutir à sa suppression totale en 2003. Ce qui représentait un allégement du poids de l'impôt de 30% environ.

De même, la fraction pour les recettes retenues au titre de l'imposition est passée de 10% en 2003 à 6% à compter de 2005.

Ces bases font ensuite l'objet d'un abattement de 16%.

Ne reste désormais dans l'assiette de l'impôt, que les immobilisations corporelles. Ce qui signifie que les entreprises fortement capitalistiques (essentiellement le secteur de l'industrie) sont plus fortement imposées que les entreprises du secteur tertiaire où le poids des équipements et biens immobiliers est faible.

La loi de finances pour 2006 réformait la Taxe Professionnelle en aménageant le plafonnement des entreprises à 3.5% de la valeur ajoutée - depuis 1980 les cotisations de T.P. des entreprises sont plafonnées en fonction de la valeur ajoutée qu'elles générent.

Valeur ajoutée = production - consommation intermédiaires

Elle représente le revenu de l'entreprise (partage entre la rémunération des salariés et les profits). La cotisation de la taxe professionnelle de l'entreprise est, sur sa demande, plafonnée en fonction de sa valeur ajoutée. Ce plafonnement est égal à 3,5%, 3,8% ou 4% de la valeur ajoutée en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Au delà, c'est l'état qui prend en charge l'imposition et la verse aux collectivités territoriales.

Plafonnement jusqu'en 1995

L'Etat prenait en charge intégralement le dégrèvement accordé aux entreprises

De 1995 à 2007

L'Etat prenait en charge intégralement le dégrèvement accordé aux entreprises à concurrence des taux votés en 1995 par les collectivités. Si les taux augmentaient, l'entreprise subissait le surcoût fiscal.

Jusqu'à ce jour

L'Etat prend en charge intégralement le dégrèvement accordé aux entreprises, à concurrence des taux votés en 2004 majorés de 5,5% pour les communes, 5,5% pour les EPCI, 7,3% pour les départements et 5,1% pour les Régions. Si les taux augmentent le surcout fiscal est supporté par la collectivité.

Avec la loi de finances pour 2006, le calcul de la Taxe Professionnelle s'est révéle de plus en plus complexe, et avec le jeu des éxonérations de moins en moins d'entreprises y étaient assujetties. Bien entendus celles-ci sont, jusqu'à ce jour, compensées par des dotations versées aux collectivités territoriales par l'Etat.

L'annonce de la disparition de cette taxe à compter du 1er janvier prochain, succite beaucoup d'inquiètude de la part des collectivités, notamment les communes qui ont tout fait pour attirer sur leur territoire des entreprises et qui vont voir leurs ressources mininuer, même si l'Etat s'est engagé à maintenir le niveau perçu en 2009 pour 2010, en attendant la refonte de la fiscalité locale devenue trop lourde à la fois pour les ménages et les entreprises.

L'inquiétude des sénateurs et élus locaux est tout à fait compréhensible, dans la mesure ou rien n'a encore était décidé pour la remplacer.

16:46 Publié dans Fiscalité | Lien permanent | Commentaires (0)