Fusion Départements-Régions

En finir avec la lasagne territoriale !

Dans le Monde, en date du 14 février 2008, est parue une tribune de Maurice Leroy, à propos du rapport Attali.
Il réagit plus particulièrement à la proposition 260 du rapport qui porte sur la fusion des régions et des départements.

La proposition 260 du rapport de la commission présidée par Jacques Attali suggère "de renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental". En l'état, cette proposition n'est évidemment pas satisfaisante par manque de précision sur la méthode et les objectifs mais elle a le mérite de relancer un débat déjà vieux.

Président du conseil général de Loir-et-Cher, je suis favorable à une fusion intelligente entre les départements et les régions. C'est une réelle vision prospective en faveur d'un aménagement du territoire équilibré et mieux adapté aux enjeux de la mondialisation. Les objectifs : accroître la puissance de nos régions à la manière des Länder allemands, augmenter l'efficacité des politiques territoriales et rationaliser la dépense publique.

Un tel projet a deux préalables incontournables. Tout d'abord, repenser le découpage des régions françaises en les élargissant mais aussi, et surtout, aller jusqu'au bout de la réforme de l'Etat, pour que les compétences décentralisées aux collectivités ne continuent plus à exister en doublon dans les ministères et les administrations centrales ou déconcentrées.

La "lasagne" est devenue une spécialité française avec un empilement successif de strates de collectivités : communes, communautés de communes, pays (Pasqua-Voynet, pays portés par les régions), communautés d'agglomération, départements, régions. La conséquence directe de cette superposition d'échelons sans sédimentation, c'est une déperdition d'efficacité des politiques publiques, faute de cohérence, de moyens et de synergie qui est autant de deniers publics perdus. Songeons, pour ne prendre qu'un seul exemple parlant, que l'économie est une compétence obligatoire de l'intercommunalité et une compétence partagée entre la région et le département. Absurdité !

Sans renoncer à l'identité des territoires à laquelle je suis profondément attaché, je propose de repenser l'organisation des espaces pour développer leur attractivité. Quelle logique y a-t-il à avoir une région normande divisée entre Basse et Haute-Normandie ou encore dans le découpage départemental entre le Haut et le Bas-Rhin ? Ce sont ces aberrations qu'il s'agit aussi de réformer et il est grand temps.

Les boucliers se lèvent

Ardent défenseur des territoires, et en particulier de la ruralité, je suis convaincu que la France puise sa force et sa richesse dans la diversité de son espace. C'est pourquoi la nouvelle collectivité devra être représentative des deux entités fusionnées. Un scrutin de liste régional à la représentation proportionnelle permettrait, comme c'est déjà le cas pour les élections régionales, d'assurer la représentativité des sensibilités politiques et donc du pluralisme. Il serait complété par un scrutin de liste départemental représentant les territoires - y compris ruraux - au sein de la région. Rien ici d'inconstitutionnel puisqu'un double mode de scrutin est déjà en usage au Sénat.

La fusion entre les départements et les régions est une réforme profonde à engager. Comme souvent en France, les boucliers se lèvent avant même que les discussions n'aient commencé ! Président d'un département, je porte ce projet avec conviction et j'ai conscience de la pédagogie que cela nécessite, sans même parler de courage politique.

Alors que le monde est devenu un village, nous ne ferons pas de la France un pays compétitif sans repenser et simplifier l'organisation de ses instances territoriales. Dans ce vaste projet, il ne s'agit pas de stigmatiser les départements, qui sont parmi les meilleurs gestionnaires des fonds publics. Non, il faut être lucide car l'impact des politiques que nous mettons en oeuvre sur nos territoires pourrait se trouver démultiplié si des synergies existaient.

Il est juste de dire que la proximité est le meilleur atout des départements. Mais les régions ne gèrent-elles pas déjà les lycées ? Et elles le font bien. Fusionner les deux collectivités n'implique pas la disparition des services de proximité, bien au contraire. Les unités départementales d'action sociale, qui jouent un rôle primordial pour soutenir les personnes les plus en difficulté, peuvent être pilotées depuis la région, de même que pour toutes les autres compétences départementales.

La fusion des départements et des régions n'est pas un projet réalisable à court terme. Il porte la vision d'un aménagement du territoire capable de renforcer la compétitivité de la France dans le monde. Cette nouvelle organisation des espaces français aurait le mérite de clarifier les compétences, de renforcer l'efficacité des politiques territoriales et de rationaliser les dépenses publiques, dès lors qu'elle se conjugue avec la réforme de l'Etat.



Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher, président du conseil général de Loir-et-Cher, vice-président du Nouveau Centre

Modernisation de l'Etat

Le rapport ATTALI, ayant préconisé un rapprochement entre les Régions et les Départements, j'ai voulu fin  janvier apporter directement au chef de l'état mon soutien à la mise en place de cette réforme. Réforme indispensable à la modernisation de notre pays.

Ce sujet, je l'avais déjà traité à l'UDF, dans le cadre du groupe de contribution "réforme de l'Etat et de de la fiscalité". Notamment avec les Jeunes UDF, sous la conduite de Frédéric LE JEHAN, à l'époque conseiller communautaire à la CU de Strasbourg.

Dans le journal, "Le Monde" daté du 13 Février 2008, Maurice LEROY, Député Nouveau Centre, dépend cette position avec une vision qui rejoint la mienne sur certains points.

Pour compléter ces propos, je mets en ligne le texte du message adressé à Nicolas SARKOZY, par courriel.

« Monsieur le Président,

Je voudrais vous apporter mon soutien en ce qui concerne la Réforme de l'Etat et notamment le regroupement  Départements/Régions. Celui-ci est indispensable à la modernisation de notre pays. Nous devons nous mettre à l'échelle européenne. L'objectif étant de réduire tous ces échelons administratifs qui se sont empilés depuis la Révolution.

Pour avoir travaillé sur ce sujet à l'ex UDF, je pense que cette réforme doit se préparer dans le temps. Pour assurer sa réussite il faut tenir compte à la fois de la susceptibilité des élus et la crainte des fonctionnaires de voir leur poste disparaître.

En ce qui concerne les élus, ne pourrait-on pas imaginer deux modes de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux.

En milieu rural le conseiller serait élu sur la base du canton actuel, alors que pour les milieux urbains, grandes métropoles l'élection se ferait au scrutin de liste.

Concernant les fonctionnaires. Tout d'abord, en ce qui concerne la taille du territoire régional, je pense qu'il faudrait réduire le nombre de Régions. Passer à des régions de tailles européennes et plus équilibrées économiquement que ne le sont certaines aujourd'hui. A partir de ce redécoupage, pourquoi ne pas transformer les Hôtels de Départements en autorités déconcentrées de la Région , ce qui  permettrait d'avoir un service public  de proximité de qualité.

Au niveau des compétences, si l'on prend l'exemple des lycées, gérés actuellement par les régions et des collèges par les Départements, il serait possible à l'avenir d'avoir un seul service gérant l'ensemble. De la même façon on pourrait regrouper formation et insertion, et ainsi de suite pour d'autres compétences..... Ainsi, un certain nombre de poste de fonctionnaires partant en retraite ou mutés ne seraient pas remplacés, pour d'autres pourquoi ne pas rechercher des solutions de mutation, un peu dans l'idée de ce qui s'est passé à la Banque de France en son temps.

L'avantage de regrouper ces collectivités seraient de réduite des impôts locaux qui deviennent de plus en plus lourd pour les ménages, et mieux cadrer les dépenses de fonctionnement et d'avoir une plus grande disponibilité financière et une meilleure lisibilité des investissements.

A cette réforme, j'adjoindrai le rétablissement du contrôle à priori en matière de recrutement, car certaines collectivités abusent.

Bien entendu, je ne fais que dresser ici les idées de base de la conception d'une telle réforme. Un groupe de travail devrait être affecté.

Je souhaite que vous puissiez faire aboutir cette réforme, impérative pour notre pays, comme tant d'autres que vous avez mis en chantier. 

Respectueusement »

Eric DUTRIEUX  - Nouveau Centre

Ce qui peut caractériser notre différence par rapport à l'UMP, c'est que depuis 2005, nous avons à l'UDF travaillé sur un certain nombre de thème à travers des groupes de contribution, des tables rondes réunissant des experts dans les différents domaines traités. Nous avons réfléchi de manière approfondie à la manière de mettre en place ces réformes, à leur compatibilité avec les Directives européennes.

C'est pourquoi aujourd'hui, je pense nous sommes plus enclin que nos amis de l'UMP à les mettre en oeuvre, les voir aboutir, dans l'intéret de La France. C'est l'une des raisons du Nouveau Centre.

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