Eric DUTRIEUX - Nouveau Centre - reforme_de_l_etat

Non au Statut des futures "mégapoles" imaginé par Pierre MAUROY !

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Thu, 02 Jul 2009 19:18:00 +0200

Une fois de plus, comme lors du vote par le sénat, du texte modificatif constitutionnel, l'an dernier, l'ancien Premier Ministre socialiste, Pierre MAUROY, s'est fait remarqué au sein de la commission BALLADUR. En effet, il n'aurait pas paraphé le rapport, s'il ne prenait pas en compte le statut des grandes métropoles : les mégapoles !

A la base, l'idée peut paraître bonne, mais elle pourrait faire courir un risque de développement social et économique, créant de nouvelles zones de désertification au détriment de ces mégapoles.

Par ailleurs, dans une Communauté Urbaine telle que celle de LILLE, dirigée, sans partage, par Martine AUBRY et sa clique intransigeante et sectaire, cela représenterait un grand danger pour la démocratie locale, puisque détententrice d'immenses pouvoirs sans devoir en rendre comptes directement lors d'élections. En effet les représentants communautaire seraient "fléchés" sur les listes pour les municipales.

Contour du futur département du Nord :

Voilà à quoi ressemblerait la gestion du département du Nord, si l'on appliquait les dispositions du rapport du Comité BALLADUR - "Pour la réforme des Collectivités locales".

La Grande Métropole (7 sont prévues sur le territoire français) dont les conseillers seraient élus lors des élections municipales - Sur les listes ils seraient repérés par fléchage.
Ceux-ci siégeraient également au Conseil Régional Nord Pas de Calais.
En plus des compétences actuelles, la grande Métropole récupérerait celles du Conseil Général sur son territoire.
Les autres territoires resteraient administrés par le Conseil Général du Nord.
Autre particularité, comme de nombreux élus semblent rétissant à la fusion département / région, ils siègeraient dans les deux assemblées !
Le mode de scrutin pour les Métropoles n'est pas encore arrêté : soit de liste ou par canton qui resterait à être défini.

Projet de loi sur la saisine du Conseil Constitutionnel par les citoyens

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Fri, 10 Apr 2009 22:39:00 +0200

La Ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté, mercredi 8 avril, lors du Conseil des Ministres, le projet de loi organique sur "l'exception d'inconstitutionnalité". Sous ce terme se cache une petite révolution : le droit pour un citoyen, dans le cours d'une procédure, civile, pénale ou administrative, de contester la loi à laquelle il a affaire, s'il estime qu'elle "porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution". Le principe avait été adopté lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le projet de loi en organise les modalités.

Le gouvernement propose un système de double filtre pour cette nouvelle forme de saisine du Conseil constitutionnel.

La question pourra être soulevée "au cours de toute instance, devant toute juridiction", à l'exception de la cour d'assises. Le juge en charge de la procédure mise en cause devra vérifier que la disposition législative invoquée est essentielle à la procédure et n'a pas été validée par le Conseil constitutionnel. Dans l'affirmative, il transmettra la question à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat. L'instance suprême aura alors trois mois pour décider "que la disposition contestée soulève une question nouvelle ou présente une difficulté sérieuse". Si c'est le cas, elle transmettra l'affaire au Conseil constitutionnel, qui aura lui aussi trois mois pour trancher.

L'affaire sera examinée en audience publique. Le Conseil Constitutionnel pourra alors abroger la loi incriminée. Le juge saisi par le citoyen devra en général attendre pour statuer que la question de la constitutionnalité ait été examinée. Un bilan sera dressé trois ans après l'application de cette nouvelle voie : il faudra vérifier que le filtre de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat fonctionne sans être un verrou.

La plupart des spécialistes estiment à quelques dizaines le nombre de cas qui pourraient être soumis chaque année au Conseil Constitutionnel. La réforme peut concerner toutes les lois promulguées avant 1974 et, après cette date, celles qui n'ont pas été soumises par soixante députés ou sénateurs.

Ceci représente une avancée pour la démocratie !

Débat sur les collectivités locales

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Thu, 19 Feb 2009 10:44:00 +0100

La Section UMP de Marcq en Baroeul, avait organisé le, samedi 14 février dernier, un débat sur les collectivités territoriales. Celui-ci animé par notre sénateur UMP, Jean-René LECERF, se révéla très interessant.

Devant une assemblée nombreuse, il exposa les grandes lignes et pistes instruites par la commission BALLADUR.

Compte-rendu de la réunion de l'UMP Nord du 14 Février 2009 ; la réforme des Collectivités territoriales

Plus de cent militants ont participé au débat animé par Monique LOOSEN déléguée de la 2ème circonscription, et Jean-René LECERF Sénateur du Nord, en présence de Bernard GERARD Député Maire de Marcq-en-Baroeul,

Voici les conclusions des participants:

La décentralisation a conduit à un empilement et à une complexité des compétences, comme le département qui, avec sa clause de compétence générale n'a cessé d'ajouter des services. L'Assemblée des Départements de France a pris une motion selon laquelle il ne faut toucher à rien, très corporatiste; pourtant, il faut réexaminer les couples communes/intercommunalités et départements/régions.

Communes et Intercommunalités

La « poussière communale » pose problème mais les Français sont attachés à leur commune. Les regroupements autoritaires sont des échecs, seul le volontariat peut amener des fusions.
Par contre, il est nécessaire de mieux gérer les intercommunalités. Trop de petites communautés de communes existent : il faut procéder à un regroupement pour avoir une taille significative avec un seuil minimal de population. Ce regroupement doit être favorisé par l'Etat , qui dispose de l'arme fiscale : la DGF. Les pays doivent être supprimés, et les nouvelles intercommunalités devront se constituer en « pôles » urbains ou ruraux de taille européenne.
L'élection des représentants aux intercommunalités a fait débat : il a été préféré la solution du « fléchage »sur les listes municipales, plutôt que l'élection au suffrage universel direct.

Régions et Départements

L'assemblée s'est prononcée massivement pour la fusion des départements avec la Région, avec l'élection de « conseillers territoriaux » . Ce sera plus facile pour les régions qui ont 2 départements ( Alsace; Nord Pas de Calais); il faut donc laisser la porte ouverte à d'autres fusions : agglomération-département , comme la COURLY et le Rhône.
Il est nécessaire de supprimer les clauses de compétences générales, qui ne resteraient qu'aux communes, et définir des blocs de compétences, pour chaque niveau, donc spécialiser l'action des collectivités.

Les participants ont souligné le coût croissant de la décentralisation, qui s'ajoute à chaque échelon; le nombre excessif de fonctionnaires, la complexité du paysage administratif local et régional ….
Le citoyen est perdu dans ce maquis et a l'impression que ses impôts locaux s'envolent.
Il a donc été demandé que la réforme s'accompagne de pédagogie et d'explication.
D'autre part, il apparaît nécessaire que le lien entre l'élu et le territoire soit maintenu, la proximité restant indispensable pour le citoyen, d'où la préférence de l'élection du conseiller territorial au scrutin majoritaire, et plus au scrutin proportionnel par liste.
Enfin, la loi pourrait fixer des objectifs et des délais, accepter les expérimentations, mais cette réforme est demandée avec insistance par les militants qui la jugent indispensable.

La réforme de la fiscalité locale

La réforme des collectivités doit s'accompagner d'une fiscalité adaptée, surtout pour faire des économies d'échelle: le but est de limiter la hausse des impôts locaux, qui est devenue insupportable: Jean-René LECERF fait état de la hausse de 15% prévue au Conseil Général du Nord. Il propose de renoncer à l'autonomie fiscale pour passer à l'autonomie financière.
L'Etat ne pourra pas indéfiniment compenser les dégrèvements, il faut donc envisager de transférer des impôts d'état aux collectivités.
La suppression de la Taxe Professionnelle est appréciée, certains rappelant que cette taxe a été galvaudée par certaines municipalités. Par contre, elle pose le problème de son remplacement.
Tout le monde est unanime pour dire qu'il ne faut surtout pas que le transfert se fasse sur les ménages, essentiellement les classes moyennes, qui ne peuvent plus supporter d'impôts supplémentaires.
Oui pour maintenir l'industrie française, mais une autre fiscalité pesant sur les entreprises doit être étudiée: les pistes : l'aménagement des taxes foncières ( non révisées depuis 30 ans) , de la valeur ajoutée, de la CSG; les taxes Carbone ou sur l'énergie favoriseront les entreprises vertueuses mais seront difficiles à évaluer à long terme.
Les collectivités locales souhaitent que la solution retenue traduise les efforts faits par celles qui ont implanté des entreprises sur leurs territoires : donc que la taxe soit ancrée sur le territoire, pérenne, et dynamique.
La participation au plan de relance des collectivités doit être favorisée à la condition qu'elles limitent les hausses d'impôts au coût de la vie.
Attention, l'annonce de la suppression de la TP pour 2010 a un effet pervers : certaines collectivités envisagent d'augmenter très fort le taux de TP cette année afin de bénéficier de plus grandes compensations de l' Etat !

A propos de la durée des mandats

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Fri, 17 Oct 2008 10:27:00 +0200

Afin que nos Institutions paraissent moins présidentialistes, je suggére que l'on porte le mandat du Président de la République à 6 ans, reconductible une fois, et que celui de nos députés soit ramené à 4 ans.

Nicolas SARKOZY- A propos du discours de Toulon

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Sun, 28 Sep 2008 18:29:00 +0200

Comme beaucoup de nos compatriotes, j'ai suivi avec attention le discours de notre Président, Nicolas SARKOZY, sur sa politique économique.

Il a dressé un diagnostic sur la situation actuelle, avec lequel nous ne pouvons qu'être d'accord. Reste à suivre les remèdes qui vont y être apportés.

Ne perdons pas de vue que la crise financière actuelle, viens s'ajouter à la baisse du pouvoir d'achat que subissent toujours les ménages. Pour ma part, je ne pense pas que l'on s'attaque au coeur du problème, voir des problèmes. les quelques petites mesures prises sont insuffisantes. Il faut s'attaquer aux problèmes structurels qui en sont la causes, et oser des politiques nouvelles à la mesure des problèmes.

Je ne suis pas d'accord avec les propos de notre Ministre des Finances, Madame LAGARDE, qui dit que les français peuvent supporter de nouveaux efforts, que leur situation financière le permet. A telle conscience de la crise que l'on subit ? De la hausse continuelle des prix, des impôts, taxes, contributions sociales que l'on nous impose chaque année, alors que les hausses de salaires sont restreintes, notamment dans la fonction publique. Travailler plus pour gagner plus ! certes qui n'adhérerait pas à ce slogan, mais encore faut-il que les patrons aient suffisamment de commande dans leurs carnets, pour que ces heures supplémentaires puissent être mises en place. Or contenu de la valeur de l'Euro par rapport au Dollar, notre balance extérieure est plus que déficitaire. Et que dire de la possibilité de rachat des RTT, lorsque les employeurs trainent des pieds pour les appliquer !

Ce que nous attendons de notre gouvernement se sont des mesures plus radicales, mesures qui feraient en sorte que l'effort soit supporté par TOUS ! et ne repose plus uniquement sur les classes moyennes de notre société. Osons mettre en place la TVA sociale, Osons baisser les charges sur le travail, Osons ...

Mais à côté de ces mesures, il faut que l'Etat aussi fasse des efforts, qu'en est-il de la baisse du budget de fonctionnement des ministères, de la présidence. Le train de vie de l'Etat est-il en diminution depuis 2007 ?

La diminution du nombre de fonctionnaires d'Etat présentée par Nicolas SARKOZY, est une bonne chose. Elle va dans le bon sens.

Autre mesure que ne ne peux qu'approuver c'est : "La réforme des Collectivités Locales". En effet, lorsque j'étais adhérent à l'UDF, j'ai participé au groupe de Contribution "Réforme de l'Etat et de la fiscalité", j'ai également beaucoup travailler sur ce même thème au sein du même groupe mis en place chez les Jeunes UDF.

Depuis la Révolution, nous ne faisons que superposer de nouveaux échelons de collectivités locales, dont les missions sont parfois redondantes. Il est tant de d'y remettre de l'ordre.

Néanmoins, le rapprochement de ces deux collectivités que sont les Régions et Départements est plus complexes qu'il ne l'y parait. Monsieur BAYROU dit : il faut fusionner - il n'y a qu'à ! Si les choses étaient si simples cette fusion serait intervenue depuis longtemps !

Bien entendu, et plus sérieusement, un travail en profondeur s'impose sur les comptétences, certaines de celles-ci ne peuvent-elles pas être confiées à d'autres collectivités ? Quelle proximité sur les usagers ? Quid des fonctionnaires, élus, du découpage territorial, ... Un travail en profondeur est nécessaire si l'on veut réussir cette réforme.

Depuis mon adhésion, au Nouveau Centre, j'ai à plusieurs reprises pris contact avec notre ami Maurice LEROY, Député, qui a écrit un article sur les regroupements Régions/Départements dans le journal Le Monde.

Pourtant, la réforme de l'Etat, nous au Centre, nous y tenons ! Je ne souhaite pas que notre famille politique soit absente de ce débat ! La conduite de ce projet, devrait nous revenir.

Pour ma part, non seulement pour avoir travailler sur ce sujet, mais aussi du fait je ne connais bien les collectivités territoriales pour y être employé, je demeure prêt à m'investir dans un groupe de travail qui pourrait voir le jour au niveau national. Nous devons réussir cette réforme dans l'intérêt de tous, la modernisation de l'Etat est à ce prix.

Un peu de bon sens ! Enfin

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Sun, 03 Aug 2008 01:38:00 +0200

Socialisme français ne rime pas avec bon sens !

Que ce soit au plan national, nous l’avons vu avec la piète prestation des Socialistes lors du Congrès de Versailles, mais aussi au Sénat, lors de l’adoption du projet de loi constitutionnel (souvenons-nous du chantage exercé par Pierre MAUROY), comme au niveau des collectivités territoriales, qu’ils administrent, avec leurs amis de longue date Verts ou fraîchement ralliés du MODEM, on ne peut pas dire que le bon sens l’emporte dans le choix de leurs décisions.

Il est parfois difficile de comprendre le schéma directeur qui dirige les décisions prises. A part, bien entendu un facteur important : le copinage ! En effet, alors que la plupart du temps, des décisions simples, évidentes sembleraient emporter un avis favorable, quelque soit la collectivité, la décision qui tombe n’est pas celle attendue.

Pourquoi un tel comportement ? Afin de conserver un électorat en justifiant que c’est de la faute du camp politique opposé que le vote n’a pas été rendu possible ? Que de calculs purement politiciens ! au delà de ces querelles, parfois internes à la gauche, qui en pâtit ? Eh bien l’usager.

Autre point fort de notre opposition nationale : le rejet systématique de tout ce qui est proposé par le gouvernement, et plus particulièrement, notre Président Nicolas SARKOZY ! Est-ce cela la démocratie ? Quoique je me souviens que durant la dernière campagne législative, un candidat et son parti, avaient ouvert la voix en informant l’électorat qui si un projet (émanant de gauche ou de droite), lui semblait bon, il voterait Oui, s’il ne lui semblerait pas bon il voterait Non. A aucun moment, ce candidat et son parti, qui se disaient, et se disent démocrates, n’ont exprimé le souhait de participer au débat parlementaire, ni de faire des propositions. Ils se sont d’ailleurs, depuis, enfermés dans une opposition quasiment systématique. Mais les situer exactement sur l'échiquier politique, relève d'une autre question

Si j’étais militant socialiste, je ne serai pas fier de l’attitude des dirigeants de ce parti, surtout quand on voit le travail réalisé par certains socialistes qui ont rejoint la majorité présidentielle. Quel dommage pour la démocratie française. L’intérêt partisan nuit à l’intérêt national.

Ce qui caractérise ce parti c’est son immobilisme, qui ne date pas d’hier. Connaissant un peu l’histoire du Parti Socialiste Français et de la SFIO , tout laisse à penser que depuis la scission du congrès de Tours, peu de choses ont évoluées. Les dirigeants les plus « réformateurs » sont ceux venu du PSU, que l’on pourrait considérer comme l’élite intellectuelle d’une gauche croupissante, mais une fois leur intégration au Parti socialiste, ils furent réduits au silence par un chef, au parcours obscur, assoiffé de pouvoir et déjà, à l’époque, farouche opposant au Général DE GAULLE. Mais quand son tour fut, enfin venu, il endossa sans vergogne le costume laissé en héritage. Ce dirigeant soit disant « socialiste », qui durant des années s’opposa aux Institutions de la Vème République y eut recours plus d’une fois ! Notamment, il usa de la possibilité de légiférer par ordonnances tel que prévu à l’article 38 de la constitution.

Depuis 1981, les principes de notre constitution ont résisté aux expériences inédites que furent les périodes de cohabitation. La parade d’abord envisagée sous MITTERRAND, puis adoptée sous CHIRAC fut la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. De ce fait, les élections présidentielles et législatives se déroulaient dans la foulée, et sont sensées éviter, à l’avenir, toutes nouvelles cohabitations. En effet, on comprendrait mal qu’un Président fraîchement élu ne dispose pas d’une majorité lui permettant d’appliquer son programme.

Ce changement majeur, a, je pense marqué une rupture avec le mode de fonctionnement des institutions souhaité par les auteurs de 1958. D’un régime de partage des pouvoirs, le glissement vers une présidentialisation s’opère-t-il progressivement. Non car dans le texte de nos Institutions le président a toujours tenue une place prépondérante, du fait de son mode d'élection depuis 1962. Dans ces conditions, pourquoi en vouloir à la manière d’agir de Nicolas SARKOZY ? Le Premier Ministre quand a lui dirige toujours l’action du gouvernement. La différence est que la Présidence de la République est devenue plus médiatique, car plus engagée.

De toute manière, la personnalité du Président contribue aussi à son image. Ainsi à côté d’un Président très actif, que fut Valéry GISCARD D’ESTAING, nous avons connu des Présidents plus passifs, voir effacés.

Par contre, il est permis de se demander si l’arme de la dissolution de l’Assemblée Nationale est encore d’actualité. Aujourd’hui avec un Président et une législature élus pour 5 ans, on pourrait se demander ce qui pourrait conduire à une telle utilisation de l’article 12 de la constitution.

Il faudrait une grave crise de confiance de la majorité présidentielle qui refuserait de suivre le gouvernement sur un projet important. Ou alors en cas de démission ou décès du Président, à l’issue des élections présidentielles, la Chambre pourrait être dissoute, si sa majorité est différente de celle dont est issu le nouveau Président. Et là, encore, tollé de l’opposition de gauche, si elle est majoritaire à l’Assemblée, pour non respect de la démocratie, et j’en passe…

Pour en revenir au Parti socialiste, contrairement à ce qu’il en dit, le régime n’a rien d’un régime présidentiel. D’abord, il n’est pas prévu de désignation d’un Vice Président, puis dans les grandes lignes le partage des pouvoirs existe toujours. Le Premier Ministre demeure à sa place. Les pouvoirs de l’Assemblée ou du Sénat n’ont pas été restreints, bien au contraire.

Pour preuve, des droits nouveaux importants sont donnés à l’opposition.

Quand à l’autorisation donnée au Président de la République de s’exprimer directement devant le Parlement, sans que cela ne donne lieu à aucun débat en sa présence. En quoi cela gène-t-il le bon fonctionnement de notre démocratie ? Il ne vient pas imposer un dictat aux parlementaires. Pourquoi la France serait-elle l’un des seuls pays ou le Président ne puisse s’exprimer devant le Parlement ? En quoi cela constitue-t-il une ingérence de l’exécutif ?

Messieurs les socialistes, c’est une mauvaise guerre que vous faites à notre Président ! Faites preuve d’un peu de bon sens.

Analyse de la réforme Constitutionnelle

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Wed, 30 Jul 2008 01:10:00 +0200

Quelques jours après l'adoption de la réforme Institutionnelle, je voudrai revenir sur ce sujet pour une petite analyse plus globale.

C'est sur que rien n'est parfait dans le texte qui a été adopté, mais reconnaissons le, il s'agit d'une avancée. Maintenant nous ne pourrons juger de sa portée et de ses effets que lorsqu'il aura été appliqué durant au moins une session.

Pour ma part j'aurai souhaité une remise à plat totale de notre constitution devenue désuète. Là dessus, outre Jack LANG, Arnaud De MONTEBOURG avait un rôle à tenir, lui qui prônait il y a quelques temps une VIème République. D'où le comportement complétement idiot des dirigeants socialistes, HOLLANDE et sa clique d'arrivistes en tête.

D'où pour moi l'imperfection de cette réforme. Le problème majeur provient du quinquennat qui du Président ou du 1er Ministre est le plus légitime pour conduire l'action du gouvernement. Le Président tire sa légitimité du suffrage universel direct, donc directement du peuple, alors que le Premier ministre est issu du parti sorti majoritaire issu des législatives. Sa légitimité provient du vote de confiance de l'Assemblée Nationale, qui a lieu après la présentation de son programme devant la Chambre.

La question à se poser est de savoir quel type de régime nous souhaitons en France. Un régime présidentiel style américain ou deuxième République, ou un régime parlementaire. En 1958, cette question n'avait pas été tranché, d'ou la Vème est considéré comme un régime à la fois présidentiel, par certains aspects (art. 16,...) et parlementaire. C'était aussi une réaction à la IVème République est sa valse de gouvernements.
Sommes nous, en capacité de trancher pour un type de régime, à l'heure actuelle. La France tout au long de son histoire constitutionnelle a tout essayé, mais en définitive arrive-t-elle à choisir ? Les forces politiques peuvent-elles arriver à un consensus sur cette question ? Difficile de répondre.

Pourtant la modernisation de nos Institutions s'impose.

Adoption de la réforme Institutionnelle par le Parlement

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Tue, 22 Jul 2008 10:46:00 +0200

Par 539 voix, la réforme des Institutions a été adopté par le Parlement réuni en Congrès, hier , à Versailles.

C'est une victoire pour la République, la démocratie. Certes, il y aura encore d'autres réformes à entreprendre, mais celle-ci ouvre de nouveaux droits au Parlement et aux Citoyens.

Elle rééquilibre et corrige la dérive présidentielle de nos Institutions, que certains ont pu ressentir, née de l'adoption du quinquennat.

C'est une victoire pour le Nouveau Centre qui a vu ses propositions retenues, mais aussi pour notre Président, Nicolas SARKOZY, qui contre vents et marées a réussi cette adoption qui n'était pas évidente à faire adopter du fait des forts clivages politiques.

A ce sujet, je voudrais saluer le courage des Radicaux de Gauche, et surtout de Jack LANG qui a été le seul socialiste à voter pour le texte. Je ne comprends absolument pas le sectarisme des dirigeants socialistes envers sa personne. Le fait d'être d'accord sur un texte ne remet pas en cause ses convictions. Je suis certains que d'autres socialistes auraient souhaités aussi voter pour ce texte, mais compte tenu des consignes de faire de l'opposition pour de l'opposition, ils n'ont osé franchir le pas, hélas.

Jack LANG est homme droit, dont je respecte les idées, même si je ne suis pas toujours d'accord avec lui.

Sur un sujet tel que celui de nos Institutions, il ne doit exister de clivage. Nous sommes TOUS concernés.

C'est vous Monsieur HOLLANDE et toute votre bande de sectaires, menteurs et arrivistes, qui devriez prendre des leçons de démocratie !

Jack LANG mérite le respect de tous, tout comme Michel ROCARD qui reste une grande figure de la Gauche française.

Quand au Parti Socialiste Français, on savait déjà qu'il ne sait pas s'adapter à nos Démocraties modernes, mais de plus, il a une drôle de vision de la pratique de la démocratie. Seul Michel ROCARD aurait pu le modrniser et en faire un grand parti social démocrate européen.

La plupart des modifications présentées dans ce texte, figuraient dans les programmes des uns et des autres, alors pourquoi cette opposition ? Pour faire de l'opposition systèmatique à notre Président, Nicolas SARKOZY ? Eh bien vous vous trompez Messieurs. C'est la société française, prise dans son ensemble que vous pénalisez par votre attitude. Par contre, vous serez bien heureux d'user des nouvelles prérogatives qui sont accordées à l'opposition au Parlement. Alors pourquoi cet acharnement. Quand une réforme est bonne, même incomplète, il faut savoir le reconnaître.

Pour la réforme des institutions de la Vème République

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Mon, 21 Jul 2008 02:16:00 +0200

Aujourd'hui le Parlement est réuni en Congrès à Versailles afin d'approuver la réforme des institutions, qui a donné lieu à débat tant à l'Assemblée Nationale, qu'au Sénat.

Parmi les principaux points de cette réforme figurent :

La possibilité pour le Président de la République de s'exprimer directement devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il s'en suivra un débat dépourvu de vote.

Le renforcement des droits de l'opposition,

Le référendum d'initiative populaire, ...

Cet effort de modernisation correspond aux attentes de notre société actuelle.

Reste à souhaiter que les députés et sénateurs PS et MODEM pris individuellement se prononcent en leur âme et conscience sur les avancées que représentent ces modifications, et ne tombent pas dans la sclérose voulue par leurs appareils politiques.

Réponse en fin d'après-midi.

Pour ma part j'apporte tout mon soutien à cette réforme

Fusion Départements-Régions

noreply@hautetfort.com (ERIC DUTRIEUX) — Fri, 15 Feb 2008 02:18:25 +0100

En finir avec la lasagne territoriale !

Dans le Monde, en date du 14 février 2008, est parue une tribune de Maurice Leroy, à propos du rapport Attali.
Il réagit plus particulièrement à la proposition 260 du rapport qui porte sur la fusion des régions et des départements.

La proposition 260 du rapport de la commission présidée par Jacques Attali suggère "de renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental". En l'état, cette proposition n'est évidemment pas satisfaisante par manque de précision sur la méthode et les objectifs mais elle a le mérite de relancer un débat déjà vieux.

Président du conseil général de Loir-et-Cher, je suis favorable à une fusion intelligente entre les départements et les régions. C'est une réelle vision prospective en faveur d'un aménagement du territoire équilibré et mieux adapté aux enjeux de la mondialisation. Les objectifs : accroître la puissance de nos régions à la manière des Länder allemands, augmenter l'efficacité des politiques territoriales et rationaliser la dépense publique.

Un tel projet a deux préalables incontournables. Tout d'abord, repenser le découpage des régions françaises en les élargissant mais aussi, et surtout, aller jusqu'au bout de la réforme de l'Etat, pour que les compétences décentralisées aux collectivités ne continuent plus à exister en doublon dans les ministères et les administrations centrales ou déconcentrées.

La "lasagne" est devenue une spécialité française avec un empilement successif de strates de collectivités : communes, communautés de communes, pays (Pasqua-Voynet, pays portés par les régions), communautés d'agglomération, départements, régions. La conséquence directe de cette superposition d'échelons sans sédimentation, c'est une déperdition d'efficacité des politiques publiques, faute de cohérence, de moyens et de synergie qui est autant de deniers publics perdus. Songeons, pour ne prendre qu'un seul exemple parlant, que l'économie est une compétence obligatoire de l'intercommunalité et une compétence partagée entre la région et le département. Absurdité !

Sans renoncer à l'identité des territoires à laquelle je suis profondément attaché, je propose de repenser l'organisation des espaces pour développer leur attractivité. Quelle logique y a-t-il à avoir une région normande divisée entre Basse et Haute-Normandie ou encore dans le découpage départemental entre le Haut et le Bas-Rhin ? Ce sont ces aberrations qu'il s'agit aussi de réformer et il est grand temps.

Les boucliers se lèvent

Ardent défenseur des territoires, et en particulier de la ruralité, je suis convaincu que la France puise sa force et sa richesse dans la diversité de son espace. C'est pourquoi la nouvelle collectivité devra être représentative des deux entités fusionnées. Un scrutin de liste régional à la représentation proportionnelle permettrait, comme c'est déjà le cas pour les élections régionales, d'assurer la représentativité des sensibilités politiques et donc du pluralisme. Il serait complété par un scrutin de liste départemental représentant les territoires - y compris ruraux - au sein de la région. Rien ici d'inconstitutionnel puisqu'un double mode de scrutin est déjà en usage au Sénat.

La fusion entre les départements et les régions est une réforme profonde à engager. Comme souvent en France, les boucliers se lèvent avant même que les discussions n'aient commencé ! Président d'un département, je porte ce projet avec conviction et j'ai conscience de la pédagogie que cela nécessite, sans même parler de courage politique.

Alors que le monde est devenu un village, nous ne ferons pas de la France un pays compétitif sans repenser et simplifier l'organisation de ses instances territoriales. Dans ce vaste projet, il ne s'agit pas de stigmatiser les départements, qui sont parmi les meilleurs gestionnaires des fonds publics. Non, il faut être lucide car l'impact des politiques que nous mettons en oeuvre sur nos territoires pourrait se trouver démultiplié si des synergies existaient.

Il est juste de dire que la proximité est le meilleur atout des départements. Mais les régions ne gèrent-elles pas déjà les lycées ? Et elles le font bien. Fusionner les deux collectivités n'implique pas la disparition des services de proximité, bien au contraire. Les unités départementales d'action sociale, qui jouent un rôle primordial pour soutenir les personnes les plus en difficulté, peuvent être pilotées depuis la région, de même que pour toutes les autres compétences départementales.

La fusion des départements et des régions n'est pas un projet réalisable à court terme. Il porte la vision d'un aménagement du territoire capable de renforcer la compétitivité de la France dans le monde. Cette nouvelle organisation des espaces français aurait le mérite de clarifier les compétences, de renforcer l'efficacité des politiques territoriales et de rationaliser les dépenses publiques, dès lors qu'elle se conjugue avec la réforme de l'Etat.

Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher, président du conseil général de Loir-et-Cher, vice-président du Nouveau Centre